Élection du secrétaire général de l’ONU : vers une (r)évolution dans le mode de désignation ?

Le 31 Décembre 2016, le second mandat de l’actuel secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon prendra fin. Traditionnellement, le processus de désignation du plus haut responsable de l’instance Onusienne était qualifié d’opaque. Toutefois cette année, et ce pour la 1^ère fois de son histoire, l’ONU a décidé de rendre le processus de nomination plus transparent, marquant ainsi un pas vers une démocratisation dans l’élection du futur secrétaire général de l’ONU.

A l’automne prochain, un nouveau secrétaire général succédera au sud-coréen Ban Ki-Moon, qualifié par l’hebdomadaire Britannique « The Economist » comme « l’un des pires secrétaire général » depuis la création de l’ONU en 1945[1]. Son bilan controversé à la tête des Nations Unies incarne plus globalement l’échec de l’ONU et l’incapacité de ses membres à élire un représentant jouissant d’une autorité morale indépendante lui permettant de jouer un rôle actif dans la résolution des conflits internationaux.

Par ailleurs, la plupart des commentateurs internationaux observent qu’après 70 ans d’existence et de présidence masculine, il serait temps qu’une femme accède à la tête de l’ONU[2]. De plus, la sélection tient traditionnellement[3] compte du critère de la diversité géographique, règle coutumière du droit international selon laquelle chaque région du monde doit être alternativement représentée. Suivant ce principe, ce serait au tour de l’Europe de l’est d’être représentée, seule région du monde à le l’avoir jamais été depuis 1945. Notons que parmi les 11 candidats en lice, 8 sont originaires d’Europe de l’est et trois d’entre eux sont des femmes.

De facto, à quelques semaines du scrutin, deux candidats semblent se détacher. La première, Irina Bokova, d’origine Bulgare, fut directrice générale de l’UNESCO pendant plus de 7 ans. Son expérience à la tête d’une organisation internationale majeure couplée à son indépendance politique pourraient constituer deux facteurs déterminants lors du processus de désignation. Son principal concurrent, Antonio Gutteres, premier ministre socialiste du Portugal entre 1995 et 2002 est arrivé en tête d’un premier vote à bulletin secret en juillet dernier. Il jouit également d’une longue expérience des relations internationales en tant qu’ancien commissaire aux réfugiés de l’ONU de 2005 à 2015.

Traditionnellement et conformément à l’article 97[4] de la Charte des Nations Unies qui scinde le processus de nomination en deux étapes, « le Secrétaire Général est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ». La procédure classique de désignation du secrétaire général de l’ONU a souvent été jugée par certaines ONG comme « opaque »[5] du fait notamment de l’extrême discrétion qui entourait les réunions privées du Conseil de sécurité se déroulant à huit-clos, aux termes desquelles un candidat unique était proposé.

« La nomination du secrétaire général est moins transparente que celle du pape » Paul Seger, Ambassadeur de Suisse à l’ONU en 2015

Aujourd’hui, force est de constater que l’ONU traverse une double crise, tant sur le plan externe à travers l’échec du dossier Syrien et de la question migratoire que sur le plan interne où bon nombre d’aspects liés à son organisation et son fonctionnement sont critiqués notamment par certaines ONG (ACT, World Federalist Movement) qui militent pour d’avantage de démocratie et de transparence dans le processus électoral. A fortiori, dans un tel contexte, on comprend que la désignation du futur secrétaire général de l’ONU revête une dimension à la fois politique, juridique et stratégique.

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en Septembre 2015 la résolution 69/321 mettant en place une procédure inédite d’auditions et de rencontres publiques pour les candidats au poste de secrétaire général, conférant ainsi un rôle accru à l’Assemblée générale.

Le processus extraordinaire de sélection et de nomination du futur secrétaire général est guidé par les principes de transparence et d’ouverture dans la mesure où les candidats présélectionnés ont passés un « entretien » devant l’assemblée où ils ont dû convaincre leurs membres du bien-fondé de leurs candidatures et de la manière dont ils souhaiteraient piloter l’ONU, faculté considérable dont les membres de l’Assemblée générale étaient auparavant privés.

Malgré ces évolutions encourageantes, il demeure que la désignation du secrétaire général de l’ONU peut s’analyser comme une élection en « trompe l’œil » puisque la nomination du futur secrétaire général est assujettie à l’exercice éventuel du droit de « veto » de l’un des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (France, Chine, Etats-Unis, Grande Bretagne et Russie) permettant ainsi d’annihiler toutes prises de décisions communes.

En effet, comme le précise la résolution n°11 de l’Assemblée générale du 24 Janvier 1946[6], la recommandation par le Conseil de sécurité d’un candidat relève d’une question de « fond » et par conséquent le vote négatif d’un membre permanent fait inéluctablement échec au vote. C’est ainsi que, faute de parvenir à un consensus équilibré entre les membres permanents du Conseil de sécurité, ces derniers porteront leurs choix sur le « plus petit dénominateur commun » pour reprendre l’expression du délégué des Pays-Bas à la conférence de San Francisco en 1945.

Enfin, parmi les nombreuses pistes de réformes à l’étude, l’hypothèse d’une suppression du droit de veto des membres du conseil de sécurité associée à la mise en place d’un vote direct de l’Assemblée générale du secrétaire général constitueraient une véritable rupture juridique et démocratique. Ipso facto, elle conférerait au plus haut fonctionnaire de l’ONU une légitimité et une autorité de nature à modifier les rapports de puissance et à imposer le secrétaire général des nations unies comme « l’incarnation des idéaux des Nations Unies et le porte-parole des peuples du monde ».

Benjamin Caduc

[1] « The United Nations : Master, mistress or mouse ? » The Economist, from the print edition, 21/05/16.

[2] Tribune Chloé Maurel pour l’IRIS « Vers une démocratisation de l’élection du secrétaire général de l’ONU ? » 19/05/16.

[3] « A l’ONU, la sélection du successeur de Ban Ki-Moon est officiellement lancée » Le Monde, 15/12/15

[4] Site de l’organisation des Nations Unies : Secrétaire général > A propos > Procédure de nomination

[5] Yann Marius SOMA, « ONU : procédure inédite de désignation du futur secrétaire général », sentinelle-droit-international.fr, 04/16.

[6] http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/11(I)&Lang=F