Election prud’homale : Le constat d’un échec, la nécessité d’une réforme !

Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais cette élection n’aura connu si faible participation.

Les résultats des élections prud’homales de 2008 sont tombés, et autant le dire tout de suite : ils ne sont pas glorieux. Avec une abstention record de l’ordre de 74%, jamais aucune élection prud’homale n’aura connu si faible participation.

Les résultats en eux-mêmes ont ainsi été relayés au second plan. Sachez cependant que les grandes organisations syndicales sont encore arrivées en tête au matin des résultats, puisque la CGT devant la CFDT et FO ont raflé la quasi-totalité des votes. Ainsi, aucune véritable tendance ne se dégage de ce scrutin, qui est sans contestation possible, un scrutin de l’immobilisme plutôt qu’un scrutin du changement.
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Mais quelles sont les raisons d’un tel échec ? Manque de publicité, désintérêt manifeste des salariés et des employeurs, vote électronique déficient, vote situé en dehors du cadre de l’entreprise, discrédit des média apporté à la juridiction prud’homale et à l’élection de ses représentants… ne voici qu’un simple faisceau d’indices pouvant apporter un début d’explication aux résultats finaux.

Cette élection prud’homale ne reflète en définitive pas l’importance de l’institution qui sera chargée d’arbitrer la totalité des litiges individuels du travail soumis au droit du travail. Près de 15 000 conseillers prud’homaux sont ainsi élus par les salariés et les employeurs pour siéger dans ces juridictions spécialisées.

Les conditions de l’électorat ou des candidatures sont pourtant à cet effet très souple, permettant en principe un vote massif de l’ensemble des salariés. Pour être électeur, il suffit par exemple d’avoir atteint l’âge de 16 ans et d’être titulaire d’un contrat de travail. Aussi pour être éligible il faut que le salarié ou l’employeur ait au minimum 21 ans et qu’il soit de nationalité française. Mais, malgré la souplesse des conditions de vote et la volonté de responsabilisation du salarié, ce dernier préfère encore rester à son travail plutôt que de se déplacer aux urnes.

La voici peut-être la véritable explication de l’échec de 2008 : Les salariés ne se sentent peut-être plus concernés par l’élection du fait qu’elle n’a pas lieu au sein de leur structure de travail. Alors, s’il est impossible pour le salarié de se déplacer afin de voter, autant amener l’élection directement dans le cadre de travail de celui-ci ! Il est d’ailleurs intéressant de noter que là où les élections du 3 décembre 2008 ont connu le plus grand succès était au final lorsqu’elles étaient organisées au sein même de l’entreprise.

Xavier Bertrand, le ministre du travail de l’époque, avait dès le lendemain des résultats affirmé qu’il fallait « faciliter et simplifier » les modalités de vote aux élections prud’homales afin d’enrayer la chute de la participation. Le ministre avait aussi insisté sur la « piste très concrète » de la généralisation de l’installation des bureaux de vote dans les entreprises Cette dernière formule expérimentée pour ces élections de 2008 devrait donc être généralisée lors des prochaines élections, dans cinq ans.

Quoiqu’il en soit, depuis la réforme Boulin de 1979 et le changement en profondeur de la physionomie des élections prud’homales, desquelles les conseillers prud’hommes tirent au final toute leur légitimité, il faut noter que le modus operandi du vote ne fonctionne plus. Il s’agit donc de réformer, et vite ! Il ne faudra revivre dans cinq ans les mêmes désillusions qu’en 2008, sous peine de voir définitivement discrédité et affaiblie une institution des Conseils de prud’hommes qui déjà, aujourd’hui, ne se porte pas au mieux.

Paul ROMATET