Égalité professionnelle : de la phallocratie dans le monde du travail ?

Zéro, tel est le nombre de femmes à la tête d’une entreprise du CAC40. Pourtant, 51% d’entre elles obtiennent un diplôme de l’enseignement supérieur contre 37% des hommes (chiffres INSEE, 2008). Comment expliquer ce paradoxe à une époque où, jusqu’au sommet de la hiérarchie des normes, la législation garantit l’égalité entre les hommes et les femmes ? Ainsi, le premier article de la Constitution complété par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 énonce que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Par ailleurs, les textes édictés par l’Union Européenne, les Nations Unies ainsi que l’Organisation Internationale du Travail consacrent également ce principe. Au moment où un nouveau projet de loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est discuté au Parlement[1], portrait des inégalités femmes-hommes sur le marché du travail et des dispositions phares du texte porté par Madame la Ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Lutter contre les signes ostentatoires de l’inégalité professionnelle 

S’il y a bien un terrain où femmes et hommes se situent sur un pied d’égalité, c’est hélas celui du chômage. En effet, depuis plus d’un dizaine d’années l’écart tend à se réduire de ce point de vue de sorte qu’en 2013, selon l’INSEE, le chômage frappait environ 10,5% de femmes et d’hommes (alors qu’en 1989, ce taux était 1,7 fois supérieur à celui des hommes). Cependant, elles sont encore trop peu nombreuses à occuper des postes de direction, c’est pourquoi, le législateur a tenté de corriger ce « biais de composition ».  Depuis la Loi Copé-Zimmerman du 13 janvier 2011 qui instaure un quota de femmes égal à 40% aux Conseils d’Administration, de Surveillance et Comités Exécutifs[2], la part de femmes dans ces instances a considérablement augmenté atteignant plus de 30% en 2013[3]. Avec le nouveau texte, il est prévu, entre autres, d’étendre l’objectif de 40% aux entreprises de plus de 250 salariés. Aussi le gouvernement a désiré renforcer les sanctions à l’égard des entreprises qui ne sont toujours pas couvertes par un accord professionnel sur le sujet, obligation instaurée par la Loi de novembre 2010. Ainsi, ces entreprises ne pourront répondre à des marchés publics ou bénéficier d’une délégation de service public. Toutefois, si d’une part ces nouvelles sanctions concernent peu de structures, il faut d’autre part préciser que la négociation d’un accord ne constitue qu’une obligation de moyens sans contrainte donc sur l’ambition et l’effectivité de celui-ci.

Lutter contre les déterminants insidieux de l’inégalité professionnelle

Les chiffres révélés par l’INSEE démontrent que les femmes perçoivent un salaire en moyenne 24% moins élevé que leurs collègues de genre masculin. Cet écart s’expliquerait en grande partie par le fait que les femmes sont majoritairement touchées par la précarité du travail et souffriraient d’interruptions de carrière dues à l’éducation de leurs enfants. Selon une étude de la DARES, en 2010, 80% des emplois à temps partiel étaient occupés par des femmes, soit un taux équivalent à 1970. De plus et toujours selon la même étude, les femmes sont presque deux fois plus souvent présentes sur des emplois peu qualifiés. Ainsi, le gouvernement actuel a souhaité inciter les pères à s’investir d’autant plus dans l’éducation de leurs enfants afin d’éviter aux femmes que leurs carrières soient trop souvent sacrifiées sur l’hôtel de la maternité. Aujourd’hui, l’un ou l’autre des parents peut réduire ou interrompre son activité et se voir octroyer un congé de six mois avec versement d’une allocation appelée complément d’activité. Avec le nouveau projet de loi, ce congé pourra être prolongé de six mois, mais uniquement au bénéfice de celui des parents qui n’aura pas profité du premier. Pourtant, même à poste et expérience équivalents, les hommes profitaient en 2009 (données INSEE) d’une rémunération supérieure de 9% à celle des femmes. La question reste donc en suspend : comment corriger la persistance des inégalités professionnelles ?

En réalité, si les jeunes femmes se révèlent plus nombreuses parmi les diplômés de l’enseignement supérieur, elles représentent à peine 20% des effectifs en école d’ingénieur et 30% en mathématiques-physique. Au contraire, elles sont largement majoritaires dans les filières littéraires. Or, les dirigeants français sont le plus souvent issus des plus prestigieuses écoles d’ingénieur et de commerce. Lorsque l’on connaît l’importance que revêt le diplôme dans le système français, la réponse aux inégalités professionnelles se situerait donc ailleurs…

Béatrice DANIEL

NB : Le texte étant encore en discussion, si l’essence du projet de loi restera identique, certaines dispositions pourraient encore faire l’objet de modifications.

Pour en savoir plus :

Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, DFEX1313602L, dernière modification en date du 27 juin 2014

DARES Analyse, les disparités sur le marché du travail entre les femmes et les hommes, n°15, Mars 2012