Juger les juges

“Les français et leur justice : restaurer la confiance“. Si le titre du rapport 2008 du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se veut aussi éloquent, c’est que le malaise des juges est devenu un problème de société. Après les disfonctionnements pointés par diverses affaires retentissantes, les juges sentent la méfiance des français à leur encontre. Pour résoudre ce déficit de confiance à l’égard de l’institution judiciaire, le rapport dresse un bilan et propose quelques axes d’action pour 2009.

Les constats de l’étude

L’annulation du mariage à Lille, la mise en liberté par erreur d’un violeur récidiviste à Paris, la cauchemardesque affaire Outreau, …autant de décisions controversées qui détériorent l’image de la justice.

Le constat dressé par le CSM s’appuie sur un sondage réalisé en mai 2008 sur la confiance accordée par les citoyens aux différentes institutions républicaines. La justice arrive en 6ème position après l’hôpital (89%), l’école (82%), l’armée (81%), la police (76%) et la fonction publique (73%). Selon l’enquête IFOP pour le CSM 1 (voir encadré “pour en savoir plus“), pour 61% des français, la justice n’est pas la même pour tous, 43% la trouvent injuste, 58% la trouvent trop lente…Les critiques proviennent majoritairement de l’opinion, mais également des élus et par les magistrats eux-mêmes qui ressentent un malaise professionnel.

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Recherche de la confiance et nouveaux moyens à disposition

Une des priorités préconisées par le rapport est de retrouver une confiance auprès de l’opinion. Favoriser la connaissance du système, la compréhension du métier, ouvrir la justice sur le monde extérieur, notamment dans les écoles, mais aussi permettre l’accès de caméras dans les prétoires (article du Figaro, 23 octobre 2008), ou encore améliorer les rapports à la déontologie…autant d’évolutions nécessaires qui remédieraient à la situation actuelle. Le rapport du CSM propose une augmentation et une amélioration des moyens de travail des juges. 98% des juges estiment que l’augmentation du personnel et des juges doit être privilégiée par une grande réforme de la profession. Améliorer la collégialité est également un point très souvent soulevé par les magistrats.

Reste que toutes ces perspectives doivent maintenant être prises en considération par les acteurs politiques. L’opinion publique se doit d’être entendue et des mesures doivent être prises tout en respectant le principe d’indépendance de la justice. Le sondage et le rapport d’activité du CSM sont désormais sur le bureau du Garde des Sceaux. Espérons qu’il en sera fait bon usage. On ne compte plus à la Chancellerie les rapports, les bilans de commission qui ont pris la poussière.

Moderniser et rationaliser les méthodes de travail, communiquer avec l’opinion, prendre conscience de son rôle dans la société contemporaine…voilà les maîtres mots du chantier à venir pour la justice.

Adrien Chaltiel