Le droit se met au vert

Loi Grenelle I, emballée et votée

Le Petit Juriste vous parlait le mois dernier de l’examen de la loi Grenelle I à l’Assemblée nationale. Vous l’avez surement constaté, cette loi fut ovationnée par les députés (526 voix pour, 4 contre. Un record sous la Vème République). Présentée comme essentielle pour “préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société“, cette loi présente des avancées considérables et nécessaires pour former un élan de prise de conscience environnementale. Néanmoins, les petits juristes que nous sommes se doivent de s’inquiéter qu’une loi aussi déclarative soit autant plébiscitée. Il apparaît nécessaire de compléter cette dernière et d’améliorer son contenu.

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OGM : La France condamnée à 10 millions d’euros d’amende

Une fois encore, on peut voir que le retard dans la transposition d’une loi européenne peut coûter très cher à un État. Cette sanction lourde de la CJCE, qui a été saluée par la Commission européenne, a été prise à cause de “la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur OGM“. Même si la France semblait faire des efforts, la Cour européenne a néanmoins considéré que la gravité des manquements d’une loi aussi importante pour la santé et la sécurité des citoyens justifiait une telle sanction. On voit donc que la Cour veille à l’application des normes européennes, tout particulièrement en ce qui concerne le droit de l’environnement.

La conférence de Poznan & la Commission européenne : tous les regards tournés vers la question du changement climatique

L’augmentation de la température climatique engendre des conséquences graves pour l’environnement. La 14ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique réunie à Poznan vient actuellement clore la première période du protocole de Kyoto, et proposer un nouveau traité qui sera adopté dans un an à Copenhague.

La Commission européenne, qui se tenait simultanément, avait alors la possibilité de saisir la chance du paquet « Climat Energie » pour envoyer un signal fort à la COP 14, ce qu’elle a fait. Le « 3×20 » (en 2020 : +20% d’énergies renouvelables, +20% d’économies d’énergie, -20% d’émissions de gaz à effet de serre) a donc été adopté par les 27 pays membres de l’Union Européenne, non sans négociations.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les installations classées sont considérées comme pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour l’environnement et font par conséquent l’objet d’une règlementation bien spécifique dans le code de l’environnement. Les textes prévoient notamment que les activités sont définies par une nomenclature qui les classe dans différentes catégories en fonction de leur dangers ou inconvénients. La classification des installations déterminera quels contrôles et inspections leurs seront appliqués. Ces nomenclatures ne cessent d’évoluer et la classification des ICPE est ainsi une actualité constante. Ces installations classées sont d’autant plus importantes que l’on en dénombre plus de 4000 sur le territoire français.

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