Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Celui qui voulait apparaître comme « un trader d’exception » fait désormais l’objet d’une enquête judiciaire d’une grande complexité menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset. Jérôme Kerviel est mis en examen pour “faux, abus de confiance et intrusion informatique“. La phase d’instruction a déjà bien avancé mais de nombreux points restent à éclaircir (a-t-il agi seul ? La direction de la Société Générale était-elle au courant ?).
La banque a posé plusieurs plaintes pour “faux et usage de faux“ (article 441-1 du Code pénal qui les réprime de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros) et “atteinte au système de traitement automatisé des données“ (article 323-1 du Code pénal ; un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende).
Plusieurs arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation ont précisé que la signature d’un ordre de Bourse, « la confection matérielle d’un engagement bancaire de caution »1 ou encore « la falsification de documents informatisés par l’introduction de fausses données, afin de réaliser de faux virements informatiques » se rattachent à cette infraction.
L’instruction déterminera au final si Jérôme Kerviel doit être ou non renvoyé devant les tribunaux. Aussi, les juges auront par incidence à se pencher sur la responsabilité d’autres personnages clés de la Société Générale.
