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Une salariée, ingénieure dans l’entreprise d’informatique Micropole, a été licenciée le 22 juin 2009, suite à la pression faite par un client de l’entreprise Groupama. En se fondant sur le principe de neutralité, applicable lors de contact avec la clientèle, Micropole estime que le refus d’ôter le voile est suffisant pour justifier la rupture du contrat de travail.
La juridiction prudhommale ayant été saisie, le contentieux s’est noué autour de la question de la discrimination. Par suite, la Cour de cassation a renvoyé la question devant la CJUE, qui devra trancher dans les mois à venir sur le sujet.
En attendant la réponse de la CJUE, l’avocate générale Mme Eleanor Sharpston, a présenté ses conclusions le 13 juillet 2016. Rappelons que les juges ne sont en aucun cas tenus de suivre la solution apportée par l’avocate générale, mais les conclusions permettent de mettre la lumière sur le problème apporté au regard du droit de l’Union.
La directive 2000/78/CE, du 27 novembre 2000, traite de la question de la discrimination au niveau du droit de l’Union européenne. Son article 4 paragraphe 1 mentionne qu’une différence de traitement peut être fondée en raison d’une « exigence professionnelle essentielle et déterminante ». Cette question préjudicielle vient donc éclairer le sens de cette disposition.
Il fallait alors se pencher sur le contenu de la lettre de licenciement pour savoir s’il y a discrimination ou non. Le licenciement n’aurait clairement pas été fondé sur la religion de la femme, mais sur la manifestation de sa religion. Cette distinction n’est pas sans intérêts. En effet, selon l’avocate générale, la prohibition de la discrimination au sens de la directive 2000/78/CE, concerne également la manifestation de la religion.
Toujours est-il qu’au regard de ses conclusions, l’avocate générale tend à démontrer l’illégalité du licenciement prononcé dans un tel cas. Il s’agit maintenant d’attendre et de voir si la CJUE tranchera dans ce sens. Affaire à suivre.
Arthur Stokober
Pour en savoir plus :
Rôle de l’avocat général au sein de la CJUE
Conclusions de l’avocate
directive
