Droit Social – Responsabilité de l’employeur

Cass. Soc. 01 Mars 2011

Il était question dans cet arrêt de la responsabilité de l’employeur du fait d’un harcèlement moral exercé contre un salarié par un tiers à l’entreprise (sous-traitant, prestataires de service…). La chambre sociale indique que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité. Elle ajoute qu’il doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. Or en l’espèce, le tiers désigné comme l’auteur des faits de harcèlement moral devait mettre en place de nouveaux outils de gestion, et exerçait pour ce faire une autorité de fait sur les salariés. Dans ces conditions, les juges retiennent la responsabilité de l’employeur, d’autant que les méthodes de gestions utilisées par le prestataire de service caractérisaient matériellement le harcèlement moral subi.