Droit Social – "Une contrepartie au RSA ?"

Un projet de loi pourrait être déposé d’ici 10 jours à l’Assemblée Nationale  pour contraindre les bénéficiaires du RSA à « assumer » cinq heures hebdomadaires de« service social ».  Le projet de loi pourrait également contenir un plafonnement de 75 % du SMIC pour tous les minima sociaux. Le but étant de lutter contre l’assistanat.

Ces heures hebdomadaires pourraient être effectuées dans différents secteurs, comme l’accueil dans les services publics, l’entretien ou encore les sécurités de sortie d’écoles.

Le projet de loi pourrait également faire apparaître à ce que les étrangers travaillent un minimum de temps en France avant de prétendre à la protection sociale. La durée de référence pourrait être de cinq ans.

En contre partie,  il serait prévu que chaque citoyen résidant plus de trois mois en France soit assujetti à l’impôt, contre six mois actuellement.