Droit positif et conflits d'intérêts – Florine COLON DE FRANCIOSI – Xiao-Xiao ZHAO

Le conflit d’intérêts correspond à la situation de fait dans laquelle se trouve une personne face à deux intérêts divergents : un intérêt général et un intérêt particulier, entre lesquels elle doit choisir (…).

L’OCDE en a donné plusieurs définitions. La plus récente date de la 29e session du Comité de la gouvernance publique, qui s’est tenue à Paris les 15 et 16 avril 2004 :

« Un conflit d’intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. »

Différents types de conflits sont identifiables. Le conflit peut être réel, apparent […], ou potentiel (…).

Le droit positif a […] pour but de les prévenir et de les gérer au mieux.

L’Etat doit prendre de telles précautions car l’agent public ou les pouvoirs publics occupent des fonctions qui influent sur les droits et intérêts des citoyens.

Leur indépendance ne doit pas être remise en cause.

Comment le droit positif prévient-il les conflits d’intérêts dans la fonction publique et […] auprès des pouvoirs publics ?

Xiao-Xiao ZHAO et Florine COLON DE FRANCIOSI

Master 2 professionnel en droit mention Sociologie du droit et communication juridique

Université Paris II Panthéon-Assas