Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le bilan est tombé, les conséquences suivent.
Le comité interministériel sur la sécurité routière ne devait se réunir que bien plus tard… Cependant, suite au bilan catastrophique du mois d’avril qui a révélé une forte hausse du nombre de personnes tuées sur la route, le gouvernement s’est réuni ce mercredi matin. Les principales mesures envisagées concernent tant la prévention que la répression.
En effet, dorénavant, plus aucun radar fixe ne sera signalé par un panneau. Les avertisseurs de radars seront interdits et la carte de france recensant tous les radars ne sera plus portée à la connaissance de tous.
De plus, du côté cette fois-ci plus répressif, il est prévu d’augmenter les peines encourues suite aux excès de vitesse de plus de 50 km/h à la limite autorisée mais aussi des infractions commises en raison du taux d’alcoolémie dans le sang ou du téléphone au volant.
En ce qui concerne la vitesse, lorsque le seuil des 50 km/h sera franchi, l’infraction sera de suite qualifiée en tant que délit. Peu importe que ce soit la première fois que cette infraction soit commise.
Pour le téléphone tenu en main tout en conduisant, l’infraction sera passible d’une perte de trois points au lieu de deux auparavant. Elle sera considérée comme contravention de quatrième classe.
Pour finir, tout taux d’alcool contenu dans le sang supérieur au seuil légal fixé a 0,8mg/l se verra sanctionné d’un retrait de huit points sur le permis contre six actuellement.
