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La treizième chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a, pour la première fois condamnée un internaute à une amende de 3000 € sur le fondement de l’article 226-4-1 du Code pénal qui prévoit l’usurpation d’identité numérique. Une amende de 500€ pour complicité, a également été prononcée à l’encontre de la personne ayant mis à sa disposition le serveur.
En l’espèce, un site conforme à celui d’une députée maire a été créé. Il comportait la même présentation, le nom et l’identité de cette dernière pouvant ainsi, créé une confusion dans l’esprit des internautes. Le site incriminé permettait de déposer de faux communiqués qui étaient pour la plupart injurieux, diffamants et obscènes.
Le tribunal indique que « les mentions aux cotés du nom de Madame R. D. et sur un site reprenant la photographie officielle de la députée maire, sa mise en page et sa charte graphique, ne peut que conduire l’internaute à opérer une confusion avec le site officiel de celle-ci. Il y a lieu en conséquence de considérer que l’identité de Madame R. D. a été numériquement usurpée. »
Un appel de la décision a déjà été formé.29
