Droit des nouvelles technologies – « Le « boom » de la protection des données »

« RGPD » tout le monde semble avoir cet acronyme au bout des lèvres. La protection des données semble être plus qu’un boom français ; il s’agirait davantage du bruit engendré par un véritable bombardement qui commence à s’abattre …

Un arrêt portant sur le traitement des données internet a été rendu le 5 juin dernier par la CJUE. Cette décision (aff. C-210/6, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein) vient bouleverser le monde des réseaux sociaux en effectuant une interprétation extensive de la notion de « responsable de traitement ». L’administrateur d’une « Fanpage » doit répondre de sa responsabilité conjointe avec Facebook du traitement des données de sa page. En effet, les juges ont reconnu que l’administrateur de cette « Fanpage » menait une action positive et déterminante dans le « paramétrage, en fonction, notamment de son audience cible ainsi que des objectifs de gestion ou de promotion de ses activités, qui influe sur le traitement de données à caractère personnel aux fins de l’établissement de statistiques ». Par conséquent, ce dernier contribue conjointement avec facebook à déterminer ces finalités et les moyens des traitements de données menées. (voir en ce sens l’article 2 de la Directive 95/46/CE)

Ambre de Vomécourt