Le médecin : enquêteur malgré lui

La Cour de Cassation a, par un arrêt du 5 mars 2015 (Civ.1^re, 5 mars 2015, n°14-13292), une nouvelle fois, apporté des précisions en ce qui concerne l’obligation d’information pour le médecin et plus précisément celle de donner au patient des soins attentifs. Ainsi, « avant toute prise de décision médicale, le médecin a le devoir de se renseigner avec précision sur l’état de santé de son patient ».

En l’espèce, un chirurgien, au stade pré-opératoire, pensait que sa patiente souffrait d’une certaine malformation. Il pratique alors une intervention chirurgicale dans le but de la faire disparaitre. C’est alors que son état se détériore. Il se révèle au stade post-opératoire que la patiente ne souffrait pas en réalité de la pathologie attendue par le spécialiste.

Pour les juges, la responsabilité du chirurgien ne peut être écartée, celui-ci ne s’était pas correctement renseigné avant de procéder à l’intervention. Il aurait dû entreprendre une attitude constructive afin de déterminer précisément l’état de santé de son patient. Il aurait ainsi pu avoir dans son jeu toutes les informations utiles à la prise en charge du patient.

C’est ainsi que, les juges de la première chambre civile, au visa de l’article 1147 du Code Civil ont précisé que « l’obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d’évaluer les risques encourus et de lui permettre de donner un consentement éclairé ».

L’expression « de soins attentifs » employée ici est très classique (cf. arrêt Mercier du 20 mai 1936). Petite nouveauté, les juges spécifient que le devoir de se renseigner est une composante essentielle de l’obligation de soins.

Il apparait, dorénavant, que le médecin devra, en plus de s’attacher à délivrer une information claire, loyale et appropriée à son patient, l’interroger de manière correcte sur son état de santé précis, et s’il le juge opportun poursuivre ses propres investigations.

Elodie GUILBAUD

Pour en savoir +

VERON Paul, « L’obligation pour le médecin de se renseigner avec précision sur l’état de santé du patient avant toute prise de décision médicale », RDS n°65, page 408 à 409

KILGUS Nicolas, « Obligation d’information et responsabilité pour faute du chirurgien », Dalloz Actualité, 17 mars 2015