Droit International – L'habillage des paquets de cigarette et l'Australie

Ce mercredi 15 août 2012, La Haute cour de justice australienne a rejeté un recours déposé par Philipp Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco qui visaient à contester la mesure de lutte contre le tabagisme imaginée par le Gouvernement australien.

Ces grandes firmes du tabac faisaient grief à l’introduction des paquets de cigarettes aux habillages uniformes, verts, illustrés d’images chocs de victimes de troubles cardiovasculaires, de personnes atteintes du cancer du poumon ou de cécité, maladies liées à la consommation de tabac.

A partir du 1^er décembre 2012, le nom et la marque du produit seront frappés en petits caractères semblables à tous et le design du paquet sera identique pour toutes les marques.

Les cigarettiers craignent de devoir baisser leur prix puisqu’on ne pourra plus faire la différence entre les différentes marques et pensent que cette mesure va entraîner une explosion du marché noir, notamment car les paquets seront plus aisés à copier par les contrefacteurs.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) s’est félicitée de « l’arrêt historique » rendu par la plus haute juridiction australienne, évoquant l’entrée dans « une nouvelle ère de la lutte antitabac ». « [Elle] appelle le reste du monde à adopter une position aussi ferme que l’Australie sur la commercialisation du tabac. Le conditionnement neutre est un moyen extrêmement efficace de contrer les tactiques de commercialisation redoutables de l’industrie. […] Les poursuites judiciaires entamées par les grands cigarettiers font penser à la tentative de la dernière chance d’une industrie agonisante ».