Droit Européen – De nouvelles institutions complétant le système européen de supervision financière

Dans le cadre du nouveau Système européen de supervision financière, il a été créé et mis en œuvre dès ce début d’année, une Autorité européenne de l’assurance et des pensions professionnelles, qui se verra confier six missions en tout. Il s’agira notamment, de renforcer la protection des consommateurs, contrôler et règlementer les crédits pouvant comporter un certain risque, mais aussi favoriser les conditions de concurrence, assurer l’intégrité, le bon fonctionnement et l’efficience des marchés financiers comme favoriser une nécessaire transparence.

Afin de venir compléter le nouveau système, une Autorité bancaire européenne sera mise en place, et Le committee European Securities Regulators (CESR) sera désormais bel et bien remplacé par l’European Securities and Markets Authority.

Celles-ci n’auront « pas pour vocation de remplacer les autorités nationales » comme le rappelle Michel Barnier au sujet de l’AEAPP.

Source : http://pro.news-assurances.com/blog/institution-europe-la-nouvelle-autorite-europeenne-de-lassurance-se-met-au-travail/0169174700     ;    http://www.amf-france.org/