Droit du Travail – "Le repos dominical du salarié"

Un élargissement des protections du salarié a été envisagé par le biais d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le repos dominical de celui-ci.

Selon l’article premier de ce texte, ce repos relèverait de l’intérêt non seulement du salarié, lui-même, mais aussi de sa famille et de la société. Il est prévu également qu’« …Aucune dérogation à ce principe n’est possible, à moins que la nature du travail à accomplir, la nature du service fourni par l’établissement ou l’importance de la population à desservir ne se justifie. » Néanmoins, dans le cadre d’une dérogation, le refus du salarié de travailler le dimanche ne constituerait pas une faute ni un motif de licenciement valable.

L’examen de cette proposition de loi a débuté le 16 novembre et se poursuivra à partir du 9 décembre.