Droit des affaires – Accession à la propriété : Le renforcement du prêt à taux zéro

L’une des grandes batailles du Gouvernement actuel est l’accession à la propriété. A bout de souffle, plusieurs mesures ont été prises pour la relancer. Parmi celles-ci le prêt à taux zéro émanant d’une loi du 29 décembre 2014 (n° 2014-1655) va devenir plus avantageux pour les immeubles neufs et anciens dès le 1^er janvier 2016. Et ce, pour une durée de deux ans. Ce prêt a pour objectif de relancer la construction et la rénovation mais également rendre plus accessible le statut de propriétaire.

Lors d’une conférence de presse tenue le 9 novembre, la ministre du logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, et le secrétaire d’état chargé du Budget Christian Eckert, ont annoncé les différentes mesures prises pour renforcer ce prêt à taux zéro.

Ce prêt va permettre d’allonger le différé de remboursement qui passerait de 0-14 ans à 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus de réduire les mensualités en allongeant la durée du prêt à 20 ans, minimum. Aussi, ce prêt permettrait de financer jusqu’à 40% de l’achat alors que jusqu’à maintenant il couvrait uniquement 18 à 26%.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien, accordé sous conditions de travaux, va être élargi à l’ensemble du territoire. Les conditions d’éligibilité restent identiques. Ainsi, les opérations d’acquisition doivent comporter 25% de travaux.

A des fins de simplification, les conditions liées au prêt accession sociale vont être harmonisées avec celles du prêt à taux zéro.

Ambre de Vomécourt