Droit de l'environnement – Non-lieu dans le dossier AMISOL

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris conformément à l’avis du parquet général, a prononcé le 8 février 2013 un non-lieu dans le dossier AMISOL.

«En l’absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d’avoir commis des blessures et un homicide involontaire. Considérant que Maurice Chopin est décédé, que l’instruction ouverte depuis quatorze ans n’a pas permis d’autres mises en cause, qu’il convient de constater l’absence de charges contre quiconque. », a relevé la Chambre de l’instruction dans son ordonnance.

On se souvient dans le dossier ETERNIT, de l’annulation par la même Cour d’appel en 2011 des mises en examen et de sa décision de dessaisissement de la juge Bertella-Geffroy qui, ont depuis étaient annulés en cassation. On se souvient également dans le dossier FERODO-VALEO de la suspension de l’instruction par cette même Cour le 16 janvier 2013 dans l’attente de décisions sur les nullités soulevées par des personnes mises en examen.

Ce dossier est emblématique du scandale sanitaire de l’amiante et, cette ordonnance met fin à plus de quinze années d’enquête. Elle éloigne encore davantage la perspective d’un procès de l’amiante. Des salariés ont néanmoins annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Affaire à suivre….

Marie-Emmanuelle DESAUNETTE