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Au sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l’obligation d’information incombant aux professionnels de santé inclut les risques et les conséquences liés à l’accouchement par voie basse. Ainsi, le devoir d’informer le patient des risques liés aux actes médicaux s’étend également aux techniques dites « naturelles ».
Par un arrêt rendu le 23 janvier 2019 (n°18-10706), les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation viennent confirmer la position du Conseil d’Etat tout en apportant des précisions quant à l’étendue de cette obligation.
Le devoir d’information doit porter sur les risques liés à à la technique envisagée (nonobstant son caractère naturel ou non) et ce, au regard des risques résultant de l’état de santé du patient, de son fœtus et des antécédents personnels. Le médecin devra également présenter les alternatives offertes aux patients et, bien évidemment, leurs risques respectifs.
Ambre de Vomécourt
