Droit de la famille – Very bad Wedding

Un homme se maria à Paris et apprit que son épouse s’était mariée quelques années plus tôt, avec un autre homme à Las Vegas. Une requête en divorce a été déposée par les deux époux.

Les juges de la Cour de cassation rappellent qu’en l’absence de consentement révélant une intention matrimoniale, le mariage n’existe pas. Les juges de la Cour d’appel ont souverainement déduit qu’en raison notamment de l’absence de publications des bans, des démarches réalisées par le père, l’époux de Las Vegas, en vue de la reconnaissance de l’enfant issu de cette union sans qu’il n’ait été fait référence au mariage dans l’acte de naissance, du nouveau mariage respectif de chacun des deux époux avec une autre personne en France, il en ressort que le consentement au mariage faisait défaut et que, par conséquent leur mariage à Las Vegas est inopposable.

La demande d’annulation du mariage célébré à Paris est rejetée par les juges de la première chambre civile. (Cass. Civ. 1^ère, 19 septembre 2019, n°18-19665)

Ambre de Vomécourt