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Une question prioritaire de constitutionnalité concernant la possibilité d’accorder a un couple homosexuel de se marier a été soulevée, devant la cour de cassation ,le 16 Novembre 2010. Pour sa défense, il a été souligné que le mariage était avant tout un contrat passé entre deux personnes qui doit etre accessible à tous sans aucune distinction et qu’il permettrait selon Me Ludot, avocat du couple l' »épanouissement » de celui-ci. Le refus constituerait donc une violation du principe d’égalité. Cette vision est dores et deja contestée par Monsieur Girardot, directeur du secrétariat général du gouvernement, qui voit dans le mariage toute une institution et donc bien plus qu’un contrat.
Il a été aussi rappelé que dans le cadre de l’Union Européenne certains pays ont deja accordé ce droit laissant supposer un certain retard de la France sur cette reconnaissance et liberté.
Affaire à suivre… le 28 janvier.
