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C’est à 293 voix contre et 222 voix pour que l’Assemblée Nationale a rejeté, le 14 juin 2011, une proposition de loi sur la question délicate de l’accès au mariage par les couples homosexuels. Celle-ci avait été émise par le député Patrick Bloche, et visait à insérer dans le code civil un article 143 qui aurait mentionné la possibilité pour les couples de même sexe comme de sexe différents d’avoir recours au mariage.
Néanmoins, c’est la première fois que l’Assemblée Nationale a eu à se prononcer sur cette question[1]. Fin janvier, le conseil constitutionnel avait confié au législateur cette question.
