Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Depuis le mois de septembre 2011, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a mis en place, à l’instar de ses homologues néerlandais et allemands, le poste de « conseiller-clémence », et ce, pour répondre au nombre croissant de demandes de clémence. En effet, depuis l’adoption de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2011, des dizaines de demandes ont été déposées auprès de l’Autorité de la concurrence.
Anne Krenzer, ancienne conseillère juridique principale chargée du réseau des autorités de concurrence européennes (ECN) occupe désormais le poste de conseiller-clémence. Elle aura donc pour mission de participer aux auditions des entreprises et de conseiller les rapporteurs en charge d’un dossier de clémence.
Le conseiller clémence a également pour fonction de coopérer avec les autorités de concurrence étrangères concernées par des demandes multiples.
L’ADLC souhaite ainsi renforcer l’efficacité de son dispositif de détection des cartels.
