« Vous avez le droit de garder le silence »

Quiconque a déjà regardé une série américaine mettant en scène des policiers interpellant un suspect a déjà entendu cette phrase : « vous avez le droit de garder le silence ». Cette célèbre formule n’est pas seulement une réplique de cinéma, mais constitue une véritable exigence procédurale, imposée par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis.

Les prémices de l’affaire Miranda

En 1963, alors qu’il est âgé de 22 ans, Ernesto Miranda est arrêté à Phoenix pour l’enlèvement et le viol d’une jeune fille. Après deux heures d’interrogatoire dans les bureaux de la police, le jeune homme avoue être l’auteur du crime et accepte de signer un formulaire reconnaissant sa culpabilité. Ce formulaire débute par la formule « Je fais cette déclaration volontairement, en pleine connaissance de mes droits et en étant conscient qu’elle pourra être retenue contre moi »[1].

Cependant, à aucun moment Miranda n’avait été informé qu’il pouvait faire appel à un avocat ou qu’il n’était pas contraint de réitérer à l’écrit les aveux qu’il avait fait oralement. Aussi, comme les aveux du jeune homme étaient, durant son procès, la pièce centrale de l’accusation, son avocat en a contesté la recevabilité au motif qu’il n’avait pas à ce moment-là une pleine connaissance de ces droits. Le tribunal a rejeté cette argumentation et a condamné Ernesto Miranda à trente ans de prison pour enlèvement et trente ans pour viol. Après une série d’appels devant plusieurs juridictions, l’affaire est arrivée devant la Cour suprême des États-Unis.

La décision Miranda v. Arizona[2]

En cette année 1966, la Cour suprême est présidée par le Chief Justice Earl Warren. Originellement conservateur, le juge Warren est devenu plus progressiste à la faveur d’un contexte marqué par les grandes manifestations pour les droits civiques mais aussi par un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif entièrement démocrates.

Ancien procureur, le Chief Justice est sensible à la question de procédure pénale que pose l’affaire Miranda et rédige lui-même la décision de la Cour. S’appuyant sur plusieurs manuels utilisés pour la formation des policiers, le juge Warren met en évidence la nature essentiellement coercitive de l’interrogatoire de police. Partant de ce constat, il conclut que tout aveu formulé lors d’un interrogatoire, alors que le suspect n’est pas clairement conscient de ses droits, viole les V^ème et VI^ème Amendements, donnant respectivement droit de garder le silence ailleurs que devant un jury et le droit d’être assisté par un avocat.

Les mots depuis prononcés par les policiers qui arrêtent une personne, sont simplement ceux du juge Warren, déclarant dans la décision de la Cour « la personne en détention doit être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence, que tout ce qu’elle dira pourra être retenu contre elle devant un tribunal, qu’elle peut être assistée par un avocat »[3].

Cette affaire, comme beaucoup d’autres, illustre le pouvoir particulier de la Cour suprême, qui ne manie pas seulement des normes abstraites et des concepts techniques, mais prend aussi des décisions aux effets concrets, immédiats et considérables pour l’ensemble des citoyens. Au contraire de la France où les décisions et les membres des juridictions suprêmes demeurent assez confidentiels et connus des seuls spécialistes, les juges de la Cour suprême des États-Unis jouissent d’une notoriété importante – qu’on les déteste ou qu’on les adule – et leurs grandes décisions font parties de l’histoire du pays. Les changements sociaux majeurs sont, en France, portés par le pouvoir législatif et inscrits dans des lois demeurant célèbres (loi Taubira, loi Veil…). Aux États-Unis, les mêmes changements ont été opérés par la Cour Suprême au travers des arrêts tels que Roe v. Wade[4] ou Obergefell v. Hodges[5].

Alexis ANTOIS

[1] « I do hereby swear that I make this statement voluntarily and of my own free will, with no threats, coercion, or promises of immunity, and with full knowledge of my legal rights, understanding any statement I make may be used against me».

[2] Miranda v. Arizona, 384 U.S. 436 (1966).

[3] « The person in custody must, prior to interrogation, be clearly informed that he has the right to remain silent, and that anything he says will be used against him in court; he must be clearly informed that he has the right to consult with a lawyer … »;

[4] Roe v. Wade, 410 U.S. 113 (1973);

[5] Obergefell v. Hodges, 576 U.S. (2015).