Droit Administratif – Fin définitive pour l’arrêt Lebon

La jurisprudence Lebon du Conseil d’Etat datant du 9 Juin 1978 et enseignée depuis de nombreuses années dans les amphithéâtres ne restera-t-elle qu’un (mauvais ?) souvenir pour les étudiants ?

Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 13 novembre 2013, estimant qu’il appartiendra au seul juge administratif, le pouvoir d’exercer le contrôle entre les faits fautifs et la gravité de la sanction disciplinaire prononcée.

En l’espèce, il s’agissait d’un ambassadeur qui, à la suite d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre, a été mis à la retraite d’office et radié du corps des ministres plénipotentiaires.

Ce revirement jurisprudentiel avait déjà été entrepris notamment par l’arrêt Société Atom en date du 16 Février 2009.

Il semble donc que l’arrêt Lebon ait été bel et bien abandonné et ce, quelque soit la profession (relevant du droit administratif) exercée par la personne ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire.

Ambre de Vomécourt
Doctorante

Source : http://www.affaires-publiques.org/textof/jurisp/bibr/11/311823406142.htm