Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d’avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour l’étranger. Pour certains, ce sera la possibilité de se démarquer face à de futurs employeurs, pour d’autres, le premier pas vers l’installation définitive et le début d’un nouveau voyage.

En premier lieu, la question que beaucoup se posent : Est-ce que le droit s’exporte ? Si nous n’avons pas de difficulté à concevoir qu’un économiste ou un informaticien puisse facilement intégrer le marché du travail d’un autre pays, les doutes sont plus nombreux concernant le juriste qui, lui, est rattaché au droit national qu’il a étudié.

Oui le droit s’exporte et plus encore, le juriste. En effet, si vous allez rencontrer au cours de votre carrière des avocats qui conseillent des entreprises ou des particuliers sur le droit français en dehors de France, vous trouverez surtout des avocats d’origine française qui exercent en droit américain, anglais, canadien ou même chinois, car plus qu’un ensemble de règles, notre formation nous apprend à réfléchir en tant que juriste, à concevoir la société comme un ensemble de règles et à anticiper les litiges éventuels. C’est cette capacité d’analyse qui non seulement nous permet de nous adapter aux nombreux changements législatifs que connaît notre pays, mais aussi d’intégrer et pratiquer dans un droit étranger.

Parmi ces pays qui attirent de plus en plus d’étudiants chaque année, le Canada est en tête proposant un cadre de vie agréable, des universités à réputation internationale ainsi qu’un marché du travail dynamique. Plus spécifiquement pour les juristes, le Barreau du Québec a certains accords en cours avec son homologue français qui méritent d’être pris en compte. C’est à la fois une présentation de cette alternative, mais aussi les clefs facilitant votre périple que je me propose de vous exposer, espérant que cela vous incitera à venir rejoindre l’expérience. Maîtrisant mieux la situation québécoise, mon discours sera plus centré sur ce modèle même si je ferai parfois référence aux autres provinces. Aussi même si j’essaye d’être objectif, ce guide est l’œuvre d’une seule personne et se doit donc d’être pris avec recul.

1. Le droit canadien

Si vous avez fini votre premier cours de droit constitutionnel, vous savez que le monde se divise en deux principales catégories d’organisation politique : les États unitaires et les États fédéraux. Le Canada appartient à cette deuxième catégorie et se compose de dix provinces et de trois territoires. Membre du Commonwealth au même titre que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, la chef du gouvernement est la Reine d’Angleterre si bien que le Canada ne possède pas de présidence, mais un Premier ministre, élu par un système quasi identique à celui de nos voisins anglais.

Afin d’organiser la répartition des droits entre le fédéral et les provinces, les articles 91 et suivants de la Loi constitutionnelle de 1867 établissent les domaines de droits qui appartiennent à chacun des ordres politiques avec un pouvoir résiduaire pour le fédéral. Ainsi le criminel va être déterminé par le fédéral quand le contractuel sera de l’autorité de la Province. En revanche, la complexité du droit rend cette séparation poreuse de sorte que certaines catégories juridiques empiètent sur plusieurs ordres juridiques. Ainsi si le divorce est dévolu au fédéral, la séparation de corps ou encore le calcul de la pension alimentaire seront, sauf dans quelques cas, des règles de nature provinciale.

Si cela peut sembler complexe pour le juriste français habitué à traiter d’un seul ordre national, il suffit de considérer la Province comme la France et le fédéral comme l’Union européenne pour se faire une représentation de la situation canadienne. Les premiers cours vont demander temps et ouverture d’esprit, mais finalement, l’apprentissage du modèle canadien n’est pas irréalisable.

Le Québec va rajouter une fine couche de complexité qui prend sa source dans la création de la Province. Originellement colonisée par les Français et baptisée Nouvelle-France, la Province fut par la suite récupérée par les Anglais qui érigèrent le Canada. Marqué par cette double culture et surtout ce bijuridisme, le droit québécois mêle des notions de droit civil et de common law britannique.

Là encore, la séparation n’est pas nette et si l’on aimerait dire que les domaines qui relèvent de la compétence fédérale sont purement de common law et ceux du provincial, de droit civil, la réalité est tout autre et l’on constate que les différentes catégories juridiques s’inspirent les unes des autres pour donner naissance à un ordre mixte, indépendant des systèmes existants.

 

1. L’organisation des tribunaux

Contrairement aux voisins américains, l’organisation canadienne de la justice ne prévoit pas de tribunaux uniquement dévolus aux problèmes de droits fédéraux et d’autres de droits provinciaux. De même et contrairement à l’organisation française, civil, criminel et public ne sont pas séparés comme nous le faisons en France.

Tout d’abord, chaque province a la liberté de créer et d’organiser les différents tribunaux qui interviendront sur son territoire. À ce titre, l’organisation est différente et je me focaliserai principalement sur les tribunaux québécois dont j’ai meilleure connaissance.

La cour principale en première instance est la Cour supérieure, elle s’occupe de toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à une autre cour que cela soit du civil, du criminel ou de l’administratif. De même, elle a des domaines de compétence qui lui sont exclusifs comme les actions collectives et les injonctions.

Puis vient la Cour du Québec qui, elle, va se charger des affaires dont le montant en jeu ne dépasse pas 85 000 dollars. Aussi elle interviendra en matière d’adoption ou encore sur les questions concernant la garde en établissement de santé.

Si en revanche le litige est inférieur à 15 000 dollars, celui-ci pourra être entendu devant la Cour des petites créances.

Au criminel, les affaires se présentent, en fonction de leur gravité et du choix de l’accusé, devant la Cour municipale, la Cour du Québec ou encore la Cour supérieure pour les affaires les plus graves ou si l’accusé décide d’être jugé par un juge et jury.

Différence notable avec nos systèmes civiliste, les juges sont choisis parmi les meilleurs praticiens du droit, souvent des anciens avocats, afin d’exercer la fonction suprême. Les juges sont de grande qualité, connaissent parfaitement les ficelles de la profession, sont très respectés, mais aussi très agréables et ouverts.

Enfin, vous l’aurez compris, les affaires criminelles se traitent souvent devant un jury lorsqu’en France seules les affaires devant la Cour d’assises le sont. Ici, le jury est entièrement indépendant et la procédure accusatoire. Ainsi, le juge se retient d’interroger en lieu et place des procureurs et les jurés sont complètement isolés des membres du tribunal afin de garantir leur parfaite indépendance.

Concernant le droit administratif, ont été crées plusieurs tribunaux dits administratifs chargés de prendre les décisions en ces matières avec en première ligne, le Tribunal administratif du Québec. Celui-ci aura souvent la tâche de vérifier la licéité des décisions prises par les organismes administratifs concernant un administré. En revanche, la Cour supérieure aura elle aussi un pouvoir de contrôle qu’elle pourra exercer dans certaines situations.

Les matières fédérales ne sont donc pas toujours dissociées de l’organisation judiciaire de la province et les questions les regardant seront traitées par les différents types de tribunaux allant de la Cour supérieure aux organismes administratifs. Existe cependant une Cour fédérale et d’appel fédérale pour certains recours administratifs que je vous laisserai la joie de découvrir.

Au sommet de l’organisation judiciaire de la Province de Québec se trouve la Cour d’appel qui a la charge de vérifier les décisions rendues par les tribunaux inférieurs. Malgré son nom, la Cour d’appel québécoise se rapproche plus de la Cour de cassation française que de sa Cour d’appel dans le sens où ne reprend pas l’ensemble du procès ab initio.

Enfin, au sommet de l’organisation judiciaire du pays se trouve la Cour suprême du Canada qui reçoit les appels des décisions rendues par les dernières juridictions des provinces.

1. Des différences notables

Les premières choses qui vont surprendre le juriste français sont sans nul doute les décisions des cours canadiennes. Longtemps habitué aux arrêts de la Cour de cassation de seulement quelques lignes, vous allez découvrir que les décisions des tribunaux canadiens sont longues et surtout motivées. Quand le juge français peut balayer des moyens de défense sans avoir à justifier sa décision, le juge canadien va reprendre les points développés et, s’aidant des faits du litige, mais aussi de la doctrine et de la jurisprudence, va étaler sa réflexion afin de donner aux parties les informations nécessaires à la compréhension de sa décision. En cela, les décisions des tribunaux canadiens se rapprochent des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Autre particularité empruntée au système de common law, on ne dépose pas à la Cour comme on le fait en France sur les matières civiles. En effet, ici les affaires se plaident, les témoins s’interrogent et se contre-interrogent et les avocats s’objectent. Le juge, quant à lui, assiste à ces débats et s’assure de leur bon déroulement tout en tranchant les différentes objections. Contrairement à la France, le juge n’a pas étudié le dossier complet de l’affaire avant l’audition et son jugement se basera sur les éléments qui seront présentés et introduits en sa présence.

Bien évidemment, il s’agit d’un système nouveau pour le juriste français qui devra à la fois combattre sa timidité afin d’intervenir et d’argumenter lors de l’audience, mais aussi être attentif au déroulement du procès afin de pouvoir objecter dans les quelques secondes qui lui sont offertes. Certes, la pratique est plus exigeante et demande une grande préparation des dossiers et de l’inattendu, mais le jour où vous sauterez de votre chaise pour crier « objection » sera le jour où vous prendrez conscience de l’excitation et du plaisir qui accompagne notre profession.

Cette distinction de la pratique juridique est particulièrement notable lors des affaires criminelles. Ici, les droits de l’accusé sont solidement protégés, non seulement par les dispositions du Code criminel, mais aussi et surtout par la Charte canadienne des droits et liberté, sorte de Convention européenne des droits de l’homme dont les juges ont tiré une jurisprudence abondante et précieuse permettant de défendre au mieux les droits de notre client. Ainsi à la différence de la France l’accusé canadien n’est pas contraignable lors de son procès et aucune question ne peut lui être posée sans qu’il accepte au préalable de témoigner. Dans la même, veine, un mandat de perquisition devra généralement être obtenu pour fouiller la propriété de l’accusé, ce qui concerne autant la résidence que le téléphone portable et ce n’est qu’en de rares occasions, très encadrées, que ce mandat ne sera pas nécessaire.

La sanction du non-respect des dispositions de la Charte pourra aller jusqu’à l’exclusion de l’élément de preuve ou encore l’arrêt pur et simple des procédures. Ces situations sont assez fréquentes, surtout lorsqu’elles concernent des déclarations faites à un policier qui ne s’identifie pas comme tel, qui n’informe pas l’accusé des motifs de sa détention ou encore lorsque le droit de l’accusé à consulter un avocat est bafoué.

Enfin, autre distinction de taille, le fardeau de l’accusation en matière criminelle est le « hors de tout doute raisonnable ». Notion fréquemment abordée dans les séries télévisées, celle-ci veut que l’accusation fasse la preuve que l’accusé a rempli les critères de l’infraction, et ce, sans laisser planer le moindre doute. En effet, si le juge ou le jury décident qu’un doute subsiste, celui-ci agira en faveur de l’accusé qui sera libéré des accusations qui pèsent à son endroit. Autant dire que les procès sont plus longs, plus complexes et demandent une enquête solide et sérieuse pour mener à la condamnation d’un accusé.

Bien évidemment, toute médaille à son revers et le système canadien n’est pas exempts de défauts avec, en premier lieu, le coût pour les justiciables. Si la justice est un luxe pour les justiciables français, elle l’est d’autant plus pour leurs cousins canadiens. Les avocats y sont généralement rémunérés à l’heure sur des dossiers qui vont demander une grande préparation, une recherche de la jurisprudence applicable, la préparation des témoins à l’interrogatoire et surtout au contre-interrogatoire et plus encore, les avocats vont baser leur argumentation sur des rapports d’experts qui eux se monnayent au prix d’or.

Le ridicule de cette situation est tel qu’il n’est pas rare de croiser des avocats qui, menant une carrière exemplaire, affirment qu’ils n’auraient pas les moyens de payer leurs propres honoraires. Conscients de cette situation, les législateurs agissent. C’est ainsi que le nouveau Code québécois de procédure civile fait une grande place aux modes alternatifs de règlement des conflits et donne tous les moyens au juge pour limiter les coûts, notamment en limitant le nombre d’expertises au regard du litige en jeu. En revanche, les adorateurs de l’article 700 du Code français de procédure civile seront bien déçus, il n’est pas possible au Québec de se faire rembourser les honoraires de son avocat, même en obtenant gain de cause. À ce titre, la question du coût va aussi être prise en compte dans l’avis juridique que l’on donne à son client au même titre que les chances de succès.

1. Le parcours vers l’assermentation

Contrairement à la France, l’univers juridique québécois n’est pas découpé entre les avocats et les juristes d’entreprise. Au Québec, la pratique du droit et surtout, le conseil juridique, est un monopole dont les avocats bénéficient et qu’ils ne partagent qu’avec une autre catégorie professionnelle, les notaires.

1. Les études universitaires

Pour comprendre le parcours québécois, il faut en premier lieu comprendre le système éducatif québécois qui est légèrement différent du nôtre. Après le primaire, le secondaire regroupe les élèves de 12 à 17 ans quand le Cégep, Collège d’enseignement général et professionnel, les élèves de 18 et 19 ans. Si nous devions comparer, le Cégep se rapproche du bac français même s’il est souvent plus centré sur un domaine précis contrairement à la formation française, plus générale. C’est après cette étape que l’on peut accéder à l’université.

La première étape à l’université est appelée le Baccalauréat entraînant une certaine confusion pour les étudiants français. Sorte de licence québécoise, le bac nécessite la validation d’un certain nombre de crédits pour être validé. Ainsi, il peut être réalisé en 3 ou 4 ans en fonction du nombre de cours que l’on choisit de compléter par session. Le programme est aussi beaucoup plus libre en fonction des universités et l’étudiant choisit ses cours hors tronc commun en fonction de ses affinités.

Autrefois au même tarif que les Québécois, le tarif des études pour les étudiants français dans les universités québécoises a été rehaussé dernièrement pour atteindre celui que payent les étudiants des autres provinces canadiennes venant étudiant au Québec. Le montant dépend des universités, mais il tourne autour des 10 000 dollars l’année.

Après le bac, l’étudiant pourra décider d’aller en maîtrise. Celle-ci se réalise en un an et demi, voire deux ans, en fonction des programmes. À ce titre, la maîtrise se rapproche des masters français qui proposent une année complète de cours avec un été de stage ou un mémoire de recherche. Enfin comme en Europe, les étudiants peuvent finaliser leurs études par l’obtention d’un doctorat qui se réalise après la maîtrise.

1. L’accès à la profession

Pour devenir notaire, l’étudiant québécois devra valider un bac en droit puis faire une maîtrise en notariat. L’accès à la profession n’est pas ici sanctionné par la validation d’un examen indépendant. La situation est en revanche différente pour devenir avocat.

Comme beaucoup de professions au Québec, les avocats sont régis par un ordre professionnel qui détermine comment et par quel biais une personne peut devenir membre de celui-ci. Pour l’ordre des avocats, le chemin se décompose en plusieurs étapes.

Premièrement, l’étudiant devra avoir validé un bac en droit d’une université reconnue par le Barreau du Québec, universités qui seront exposées un peu plus bas. Ce bac validé, l’étudiant peut directement s’inscrire à l’école du Barreau, organisme qui s’occupe d’organiser la formation des étudiants de même que faire passer l’examen d’accès à la profession.

L’étudiant qui s’inscrit devra donc en premier lieu suivre la formation prodiguée par l’école du Barreau qui peut être de quatre ou huit mois. Si vous choisissez la formation de huit mois, les quatre premiers mois seront consacrés à reprendre les notions théoriques vues à l’université qui n’auront pas été totalement maîtrisées. Les quatre premiers mois sont donc une remise à niveau d’étudiants venant d’universités diverses afin d’avoir les bases nécessaires à la réussite de l’examen final, mais aussi à la pratique professionnelle.

Si vous choisissez uniquement de faire la formation en quatre mois ou bien après les quatre premiers mois si vous choisissez la version longue, vous débuterez la formation professionnelle qui, s’éloignant de la théorie, se recentre sur la pratique via des cours, des activités rédactions, des conférences, une simulation de négociation en droit du travail et enfin une simulation de procès en civil, criminel ou arbitrage international. La formation est vraiment complète, dispensée par des professionnels uniquement et donne, à mon goût, de solides bases pour commencer la pratique une fois l’examen réussi.

Pour vous aider à déterminer si vous devez le faire en quatre ou huit mois, l’école du Barreau organise une évaluation obligatoire avant les périodes d’inscription qui vous conseille, en addition de votre parcours, un choix plutôt qu’un autre. Sachez qu’en tant qu’étudiant étranger et si vous entrez avec des équivalences, l’école du Barreau vous recommandera presque toujours de faire la formation en huit mois. Vous conseillez à ce sujet est assez difficile, car cela dépend de votre état d’esprit et vous entendrez des étudiants plaider pour les deux possibilités. La seule chose que je peux vous dire avec assurance, c’est que la formation en huit mois vous permet de prendre le temps de vous habituer au Barreau, sa manière de penser, de lire les nombreux kilos de livres qui vous sont donnés à l’inscription et d’annoter vos différentes lois.

Au niveau des coûts, le montant est réévalué chaque année, mais tourne actuellement autour des 5200 dollars pour la formation de quatre mois et 800 dollars pour les quatre mois supplémentaires si vous décidez de faire la formation complète.

L’examen, lui, se décompose en trois évaluations qui, additionnées, totalisent 100 points.

À mi-chemin des quatre derniers mois, l’étudiant passe l’examen déontologique. Celui-ci vaut 20 points et réunit des questions sur le secret professionnel, le conflit d’intérêts, la loi sur l’aide juridique ainsi qu’une situation factuelle où l’étudiant doit identifier des manquements aux règles déontologiques auxquelles l’avocat québécois est contraint.

À la fin de la formation suivent deux après-midis d’examens. Se déroule sur la première une évaluation à choix multiple portant sur quatre matières de droit tirées au sort un mois avant et valant 40 points. La dernière journée, les étudiants passent l’évaluation à développement portant sur deux matières de droit tirées au sort un mois avant et valant également 40 points.

Pour réussir, il vous faudra totaliser 60 points sur 100. Si malgré tout vous échouez, vous avez la possibilité de vous inscrire à un examen de reprise pour un coût actuel de 340 dollars. À ce dernier examen, vous repasserez les deux derniers examens tout en conservant la note obtenue à votre évaluation en déontologie.

L’examen ne comporte pas d’évaluation orale et même si le procès simulé vous obligera à plaider, vous ne serez pas évalué là-dessus. Pendant les examens, vous aurez avec vous l’ensemble de vos lois préalablement annotées par vos soins et selon les méthodes autorisées par l’école du Barreau.

Sur la difficulté au regard des examens français, il est difficile de comparer au vu de la diversité d’examen des différents barreaux français. Je pense que la difficulté du Barreau québécois porte sur le tirage au sort. On ne choisit pas ses matières de même que certaines matières sont plus difficiles à avoir en développement qu’en choix multiple. Aussi la chance à une incidence réelle sur votre réussite. Enfin, il est important de savoir que le taux de réussite, si l’on compte l’examen initial et la reprise, tourne autour des 70-80 %, bien au-dessus de nos barreaux bleu-blanc-rouges.

Enfin, l’étudiant devra réaliser un stage de 6 mois auprès d’un avocat québécois ou dans une organisation internationale avant de pouvoir enfin prêter serment et ainsi porter le titre de maître.

1. L’arrangement mutuel entre le Barreau du Québec et le Conseil national des Barreaux français.

Depuis 2010, un arrangement mutuel a été signé entre les avocats français et québécois afin de faciliter l’installation des ressortissants d’un pays dans l’autre. Celui-ci prévoit qu’un avocat français, titulaire d’un master 1 et membre d’un barreau français peut intégrer le Barreau québécois en ne passant que l’examen de déontologie à l’oral.

Bien que cela puisse sembler une excellente idée, je ne saurais que vous le déconseiller pour une raison simple : vous ne connaîtrez absolument rien du droit québécois et canadien. À ce titre, deux problèmes vont se poser. Premièrement, il sera très complexe pour vous de trouver un employeur en tant qu’avocat au vu de ce manque de compétence. Deuxièmement, vous risquez fortement de voir votre responsabilité être engagée en cas de manquement à une règle de procédure ou de fond.

Alors vous me direz, pourquoi parler de cet arrangement ? Parce qu’il va faciliter votre accès à l’école du Barreau comparativement aux étudiants québécois pour peu que vous ayez déjà une licence de droit. En effet, le Barreau dispose d’un Comité d’équivalence chargé d’analyser les diplômes obtenus à l’étranger et de déterminer le nombre de cours que l’étudiant doit réaliser sur le sol canadien avant de pouvoir s’inscrire à la formation qu’il dispense.

Dans la majorité des cas et sauf si vous avez déjà suivi des cours en droit québécois ou canadien, le Comité devrait conclure qu’il vous faut valider une moitié de bac avant de pouvoir vous inscrire à l’école du Barreau en vous communiquant la liste des cours obligatoires à réaliser. Vous aurez donc la liberté de choisir votre université parmi celles recensées par l’ordre professionnel et de suivre les cours demandés. Finalement, vous intégrerez l’école du Barreau en n’ayant pas finalisé votre bac.

Une autre possibilité consisterait à directement faire une demande de reconnaissance de vos diplômes français aux universités. Celles-ci devraient vous valider certains cours et vous pourrez finaliser la formation jusqu’à l’obtention du bac et ainsi intégrer l’école du Barreau comme tout autre étudiant en droit. L’inconvénient de cette méthode est que chaque université pourra décider de manière discrétionnaire du nombre de crédits qu’elle vous valide et certaines seront plus exigeantes que d’autres. L’avantage en revanche est que vous aurez un diplôme au bout du compte qui facilitera grandement votre procédure d’immigration si vous désirez rester sur le territoire, sujet que nous aborderons plus loin.

Solution médiane : il existe des universités qui acceptent la reconnaissance de diplôme faite par le Barreau et prévoient un cheminement particulier pour les étudiants concernés débouchant sur une attestation valant diplôme, attestation facilitant les demandes d’immigration au même titre que le diplôme. Là encore nous aborderons un peu plus loin les différentes universités.

1. L’enseignement québécois

Quand précédemment je disais que vous seriez libre de choisir votre université, cela ne s’applique qu’aux étudiants ayant un dossier académique exemplaire. À l’heure où la France remet en question la sélection à l’université, notamment pour les masters, les universités québécoises ont depuis longtemps tranché la question : elles sélectionnent. Ainsi je vous recommande fortement de candidater à plusieurs universités et de ne choisir qu’une fois vos réponses en main.

Une notion qu’il faut avoir en tête à cette étape de votre parcours, c’est qu’un bon dossier français n’équivaut pas un bon dossier canadien. En effet, si pour la licence, la plupart des universités françaises posent la mention à 13/20, la moyenne d’un bon étudiant dans une université québécoise se situe entre 75 et 80/100. Je vous rassure, cela ne veut pas dire que le niveau des étudiants est différent, simplement la notation l’est. En effet, les examens dans la plupart des universités québécoises sont assez objectifs avec des réponses neutres qui ne laissent pas beaucoup de place aux débordements. Ainsi si en France nous avons des analyses d’arrêt et autres dissertations juridiques, les examens au Québec sont très précis et demandent généralement une réponse courte avec un article de loi associé.

De même, il est assez rare en France que des matières de droit soient notées par un travail de recherche réalisé à la maison, seul ou en groupe alors que c’est assez fréquent dans certaines universités, du moins pour une partie de la note, car oui, vous pourrez avoir une, deux, trois voire quatre évaluations dans la même matière pour constituer votre note finale.

Sélection oblige, vous serez peu nombreux dans les salles de cours de sorte que vous aurez une réelle interaction avec les professeurs qui œuvrent réellement à votre réussite quand leurs homologues français œuvrent trop souvent à diminuer le nombre d’étudiants dans la cohorte. Peut-être le fait que vous notiez vos professeurs à la fin de chaque session n’est pas étranger à cela.

 

Concernant les universités reconnues par le Barreau du Québec, elles sont au nombre de six.

• L’Université de Montréal (UdeM) située à l’écart du centre-ville a su se créer une solide réputation dans le domaine du droit. Classée 115e meilleure université au monde au dernier classement de Shanghai[1], elle est classée 5e meilleure université au pays[2]. Le programme de droit est principalement centré sur la réussite aux examens du Barreau ainsi que sur le droit des affaires, de ce fait les étudiants de l’UdeM ont eu le deuxième meilleur taux de réussite à l’école du Barreau dans les années 2010-2015[3].
• L’université McGill implantée en plein cœur de la ville de Montréal est la meilleure université canadienne au classement de Shanghai et 24e au niveau mondial[4]. Université anglophone, les cours se suivent dans la langue de Shakespeare et il vous faudra avoir un très bon niveau d’anglais pour l’intégrer. L’avantage de cet établissement est qu’il vous permet de faire votre bac en droit civil ainsi qu’une formation en common law en quatre ans. En revanche, sur les années 2010-2015[5], les étudiants de l’université McGill ne sont que 3e sur le classement des taux de réussite, possiblement parce qu’ils utilisent peu les textes de loi au cours de leur formation.
• L’université Laval est située dans la ville de Québec, à trois heures de route au nord de Montréal. Avec des professeurs de droit dotés d’une solide réputation, l’université est une institution québécoise. Sur les années 2010-2015[6], ses étudiants sont 4e dans le classement des taux de réussite. Point supplémentaire à prendre en compte, la vie à Montréal et à Québec est vraiment distincte. Montréal est une métropole animée avec une population internationale, multiculturelle quand Québec est plus facilement comparable à un grand village où les gens se connaissent, très francophile.
• L’université d’Ottawa est située en dehors du Québec, dans la ville d’Ottawa qui est positionnée en Ontario. Le français étant l’une des deux langues officielles en Ontario, l’université dispense des cours en français et notamment un bac en droit civil qui ouvre le droit à l’école du Barreau. La ville d’Ottawa est la capitale politique du Canada où se trouvent la Cour suprême de même que le Parlement. Malgré cela, la ville est assez calme et assez proche de sa voisine Washington DC. Au classement national, l’université est classée 15e[7] et affiche les plus faibles taux de réussite à l’examen du Barreau[8]. En revanche, ces résultats sont à relativiser en raison du faible nombre d’étudiants qui passe le Barreau québécois. En revanche, se situant en Ontario, le coût des études pour les étudiants français risque d’être plus élevé qu’au Québec où nous bénéficions d’une entente, renseignez-vous soigneusement.
• L’université de Sherbrooke est à 1h30 du centre-ville de Montréal. Classée 25e sur la scène nationale, ses étudiants ont eu le meilleur taux de réussite sur les années 2010-2015[9]. Sherbrooke semble plus calme que Montréal et les étudiants recentrés sur le campus. Malgré cela, en raison de sa réputation, ses taux de réussite et son ouverture sur la scène internationale, l’université de Sherbrooke est un choix à considérer.
• L’Université du Québec à Montréal (UQAM) est née d’un bouleversement social dans les années 60, marquant profondément sa vision du droit et de l’enseignement. Ici, le cursus universitaire est théoriquement centré vers une vision sociale du droit, bien loin des problématiques du droit des affaires. En réalité, ce ne sont que deux trois cours qui ont une portée sociale et les enseignements principaux du droit sont ceux d’une université classique. En revanche, ces aspirations sociales et la gouvernance de l’université qui tient à laisser les idéologies de chacun se développer ont donné naissance à des groupuscules politisés d’étudiants qui prennent en otage camarades et corps enseignant de grèves récurrentes et de longues durées entraînant dégradations, annulation de cours qui ne sont jamais repris ainsi qu’intimidations. Moralité : les bons professeurs quittent le navire année après année, les employeurs sont réticents à embaucher les diplômés et les taux de réussite à l’examen du Barreau sont les plus bas des universités québécoises[10]. De plus, l’université reconnaît peu les études d’autres universités et ne délivre pas d’attestation valant diplôme pour les étudiants en équivalence du Barreau, à l’inverse d’autres facultés. Au vu de cela et surtout des coûts des études, mon conseil est de ne garder cette université qu’en dernier choix. Situation malheureuse, car l’UQAM a un bon programme en droit international et en géopolitique, notamment grâce à la Chaire Raoul-Dandurand qui est une sommité dans le domaine. De même, ses étudiants remportent année après année les différents prix en plaidoirie.

Maintenant que vous avez eu la réponse des universités et que vous avez opéré votre sélection, l’étape la plus complexe de votre parcours commence.

1. Les règles d’immigration

Vous avez beau être le plus compétent des juristes, avoir lu et relu les règles encadrant l’immigration au Canada, ce passage de votre parcours va être une véritable épopée qui mettra vos cheveux à rude épreuve. Déjà il faut savoir que le Canada étant un État fédéral, l’immigration se gère aux deux niveaux de gouvernement et deux demandes d’immigration devront être faites successivement. En revanche le Québec ayant un statut particulier au sein des autres provinces, vous devez commencer par celle-ci avant de sonner à la porte du fédéral. Il existe trois grandes catégories de visa que sont le visa étude, le visa travail et la résidence permanente.

• Le visa étude vous sera accessible une fois que vous aurez reçu une lettre d’acceptation d’une université. Pour le demander, il vous faut vous rendre sur le site internet d’immigration Québec afin de créer un compte en ligne, réunir l’ensemble des informations demandées puis d’envoyer le tout par la poste. Généralement vous seront demandées des informations quant à votre identité ainsi que des justificatifs quant à votre capacité à pouvoir assumer financièrement votre séjour au Canada. Pour ce faire, vous pourrez envoyer des relevés de vos comptes en banque ou encore faire remplir par un tiers une attestation de prise en charge et ainsi fournir ses justificatifs financiers. Avec le temps, le processus sera totalement informatisé, mais pour l’instant, l’envoi des documents par la poste reste la seule possibilité.

Une fois que vous aurez obtenu l’accord de la Province, vous devez faire la demande au fédéral. Pour ce faire, il faut vous rendre sur le site internet d’immigration Canada et là encore, créer un compte en ligne afin de gérer votre demande d’immigration. Ici, les documents, identiques à la demande au provincial, doivent être numérisés ou pris en photo puis téléchargés directement sur le site internet de l’office canadien.

Bien évidemment, cette procédure a un coût qui tourne aux alentours des 300 dollars pour les deux organismes et il faut compter environ 2-3 mois pour compléter l’ensemble des démarches.

Si la lettre de confirmation de l’organisme québécois est nécessaire pour l’inscription à l’université, son exemplaire fédéral vous permettra de parcourir la douane à l’aéroport. Aussi vous ne pourrez pas réaliser vos études sur le territoire canadien sans ces deux éléments.

Le visa étude est un visa temporaire, généralement attribué pour la durée du diplôme envisagé et devra être renouvelé si vous désirez poursuivre vos études plus longtemps. Actuellement, le visa étude vous permet de travailler un maximum de 20h semaine en dehors du campus, mais sans limites de temps sur ce dernier. Aussi il peut être utile de commencer à chercher avant d’arriver un travail sur ce dernier, car ils sont limités et très demandés.

Une fois accepté et sur le territoire, vous pourrez changer de cursus ou d’établissement d’enseignement sans avoir à demander un nouveau visa tant que vous demeurez étudiant à temps plein, c’est-à-dire ayant plus de 4 cours par session.

• Le visa travail est un visa attaché à une proposition d’embauche. Vous serez, par ce visa, lié à un employeur et à un contrat de travail de sorte que votre mobilité sur le marché canadien sera fortement limitée. Aussi depuis les réformes de l’ancien gouvernement conservateur, le futur employeur doit, au préalable à l’embauche, faire réaliser une étude de marché payante afin de vérifier si l’emploi que vous allez occuper ne peut pas l’être par un Canadien. Autant vous dire que cela réduit assez fortement le nombre de visas dans cette catégorie.

En revanche, les Français bénéficient d’un certain nombre de dispositions spécifiques qui permettent dans certains cas de passer outre cette exigence. Cela dépendra de votre situation d’espèce et vous devrez réunir les informations sur les différents sites internet des offices gouvernementaux.

• La résidence permanente est un visa à durée limitée, mais plus longue que les précédents puisque doit être renouvelé tous les cinq ans. À l’heure actuelle, la résidence permanente est le préalable à toute naturalisation et permet aux ressortissants étrangers de travailler sans limitation autant que de suivre des études sur le territoire national. De même, la plupart des bourses, aides d’État ou emplois publics ne sont ouverts qu’aux nationaux ou résidents permanents.

Si autrefois il était aisé de l’obtenir, les choses se sont grandement complexifiées depuis les réformes des conservateurs de sorte que les chances pour l’obtenir directement sont minces et les délais d’attente exprimés en années. Heureusement, il existe un tremplin particulièrement efficace qui permet de faciliter l’obtention du visa, et ce très rapidement : un diplôme reconnu, obtenu sur le sol canadien[11].

Au niveau universitaire, trois diplômes permettent cette facilité, le baccalauréat, la maîtrise et le doctorat. Si vous avez lu les parties précédentes, une question devrait émerger dans votre esprit : quid des équivalences ?

Là-dessus la situation est très nébuleuse. Il semble en effet que, pour les étudiants ayant réalisé leurs études dans des universités qui reconnaissent la décision du Barreau et qui fournissent en fin de parcours une attestation valant diplôme, la possibilité d’utiliser ce visa post-diplôme leur est offerte. En revanche, pour les autres étudiants, la seule possibilité est de finir votre baccalauréat, malgré le fait que vous soyez déjà au Barreau, ou de réaliser une maîtrise. Pensez donc à vérifier cela avant votre départ en contactant les universités et en demandant spécifiquement ce que vous allez obtenir au bout du compte.

Les règles concernant les visas changent assez régulièrement, aussi assurez-vous de toujours vérifier que vos informations sont à jour avant de procéder. Pour ce faire, je ne saurais que trop vous conseiller de consulter les sites internet des offices gouvernementaux, mais de surtout leur téléphoner plusieurs fois pour vérifier une information. En effet il est assez courant que deux personnes travaillant pour le même palier gouvernemental vous donnent deux réponses opposées. En ce cas, gardez votre calme et appelez une troisième fois.

1. Et après ?

Que faire une fois avoir prêté serment ? Premièrement, rester au Canada. Vous pourriez demander votre résidence permanente puis votre naturalisation afin d’exercer sur un marché dynamique et ouvert vers l’international. En revanche, le Barreau québécois ne valant qu’au Québec, vous ne pourrez pas agir à titre d’avocat dans les autres provinces du pays qui, elles dépendent d’autres ordres professionnels et sont de droit de common law.

Pour pallier cette limitation géographique, bien que peu dérangeante, vous pourriez utiliser l’arrangement signé entre la France et le Québec. En effet si l’arrangement fonctionne pour les avocats français qui s’installent au Québec il vaut bien évidemment pour les avocats québécois, ce que vous serez à ce moment. Dans le sens inverse, il faut être avocat d’un Barreau québécois de même que posséder un bac en droit ou équivalent. À ce moment, vous passerez uniquement un examen oral de déontologie sur Paris avant de prêter serment. L’avantage c’est qu’ayant déjà suivi des études en France, les employeurs ne verront pas d’inconvénient à vous recruter. Cela vous permettra de travailler dans les deux pays en vous installant soit en France soit au Canada une fois la double nationalité acquise.

Dernière option, vous pouvez valider un juris doctor en common law dispensé dans la plupart des universités précitées et ainsi avoir accès aux différents barreaux du pays de même qu’au barreau de New York. La plupart de ces barreaux ne nécessitant pas l’inscription à une école, vous étudierez à domicile, et choisirez quand passer votre examen.

En conclusion, un parcours atypique et complexe, mais ô combien enrichissant. Le Canada est un pays agréable où la pratique du droit est passionnante. Mon dernier conseil, lancez-vous, vous n’avez rien à perdre à vivre cette expérience.

 

Alexandre LUIGGI est titulaire d’un Master 1 en droit des affaires et d’un Master 2 en droit comparé appliqué de l’université Aix-Marseille. Après une équivalence à l’Université du Québec à Montréal, il réussit l’examen du Barreau du Québec et fonde le cabinet d’avocats Genesis Conseil[12], spécialisé en droit des affaires, exerçant à Montréal et sa périphérie.

 

Liens utiles :

École du Barreau : http://www.ecoledubarreau.qc.ca/

Demande de reconnaissance des diplômes étrangers par le comité qu’équivalence du Barreau : http://www.barreau.qc.ca/fr/avocats/hors-quebec/perm-etranger/index.html

Immigration Québec : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/accueil.html

Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/

Association cheminement équivalence qui regroupe des juristes internationaux en équivalence : http://www.cheminementequivalences.com/

[1]    http://www.journaldemontreal.com/2015/09/15/mcgill-redevient-la-meilleure-universite-au-canada

[2]    http://www.shanghairanking.com/fr/World-University-Rankings-2014/Canada.html

[3]    http://www.ecoledubarreau.qc.ca/evaluations/tout-savoir-sur-les-evaluations/statistiques/

[4]    http://www.journaldemontreal.com/2015/09/15/mcgill-redevient-la-meilleure-universite-au-canada

[5]    http://www.ecoledubarreau.qc.ca/evaluations/tout-savoir-sur-les-evaluations/statistiques/

[6]    Ibid

[7]    http://www.4icu.org/ca/

[8]    http://www.ecoledubarreau.qc.ca/evaluations/tout-savoir-sur-les-evaluations/statistiques/

[9]    Ibid

[10]  Ibid

[11] Aujourd’hui le programme de PEQ dont il est question est suspendu par le gouvernement québécois qui veut en revoir les contours.

[12] www.genesisconseil.ca