Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
On se souvient qu’en mars 2016, une polémique avait surgi en France quant à la remise de la Légion d’Honneur par François Hollande au prince héritier et Ministre de l’Intérieur d’Arabie Saoudite Mohammed Ben Nayef, dont le pays a procédé à près de 70 exécutions depuis le début de l’année 2016.
L’entourage présidentiel a qualifié cette remise de décoration de « pratique protocolaire », soulignant que François Hollande était lui-même titulaire de la décoration suprême saoudienne . Face à la polémique, le Quai d’Orsay a déclaré que cette remise décoration relevait d’une « tradition diplomatique »
Le terme de « pratique », de « tradition », utilisés interpellent le juriste internationaliste tant ils font penser au droit international coutumier, reconnu du Statut de la Cour internationale de justice comme source de droit.
Il se pose alors la question de savoir si cette « pratique », cette « tradition » relève effectivement du droit international coutumier au regard des éléments constitutifs de ce dernier à savoir « la « pratique générale » (I) « acceptée comme étant le droit » (II) en l’absence de tout texte conventionnel relatif à cette pratique.
C’est ce que la présente étude se propose d’analyser, en utilisant notamment des articles issus de sites officiels de divers Etats, partant du présupposé que les propos tenus sur ces sites sont authentiques et étant ceux des chefs d’Etats (Présidence de la République ou Famille royale régnante) ou de journaux officiels, on peut donc supposer qu’ils représentent ex officio l’Etat de façon analogue aux dispositions de l’article 7§2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 mutatis mutandis.
I) La décoration des chefs d’Etats comme « pratique générale » ?
Le caractère généralisé de la pratique requise par le droit international pour être reconnue comme élément constitutif de la coutume internationale se caractérise par une constance dans le temps ainsi qu’une « fréquence » et une « quasi-uniformité » dans le comportement des Etats .
Sans prétendre à une énumération exhaustive, nous pouvons partir de l’ordre de Saint Michel fondé au Moyen âge par Louis XI comme réponse à la création de l’Ordre de la Toison d’Or bourguignonne : On perçoit encore l’ordre de chevalerie comme un moyen de rassembler des fidèles politiques autour d’une personnalité donnée. Ce n’est qu’avec la montée en puissance progressive de l’Etat westphalien que les décorations sont remises au nom de l’Etat comme l’atteste par exemple le tableau des Adieux de Napoléon et d’Alexandre après la paix de Tilsit (9 juillet 1807) peint en 1810 par Gioacchino Serangeli.
Ce tableau représente le Tsar Alexandre 1er revêtu de l’écharpe distinctive de la dignité de Grand’ Croix de la Légion d’Honneur tandis que Napoléon 1er arbore l’écharpe bleue de l’Ordre de Saint André, plus important ordre de l’Empire puis de la Fédération de Russie. Ce fait est qualifié de « distinctions diplomatiques » par Oleg Sokolov dans son ouvrage sur les relations franco-russes à l’époque napoléonienne) .
Plus loin dans le temps, on peut noter que l’Ordre de la Jarretière, fondé au 14ème siècle par Edouard III comporte un contingent de « Chevaliers surnuméraires » comportant les membres de la famille royale britannique mais également des souverains étrangers parmi lesquels on a pu compter l’Empereur du Japon Akihito ainsi que ses prédécesseurs Hirohito et Meiji, ce dernier étant décoré à l’occasion de la conclusion de l’Alliance Anglo-Japonaise .
Autre exemple, l’actuel Prince Souverain Albert II de Monaco est titulaire, depuis son accession au trône monégasque en 2005, entre autres, des dignités de Grand-Croix de l’Ordre national du Mali, de Grand Officier de l’Ordre national du Burkina Faso (remis en 2012), de Grand-Croix de l’Ordre du Roi Tomislav de Croatie (remis en 2005) .
Le controversé président syrien Bachar El Assad a pour sa part été décoré notamment du Grand Cordon de l’Ordre du Libertador, la plus haute des distinctions vénézuéliennes et de la Médaille d’honneur iranienne .
La page officielle de la Présidence lithuanienne quant à elle récapitule les treize ordres étrangers attribués à Dalia Grybauskaitė, actuelle titulaire du poste depuis 2011
En dépit de son manque de caractère académique, il faut signaler que l’encyclopédie en ligne Wikipédia (dans sa version anglophone) s’efforce de compiler les listes des honneurs rendus par près de 22 Etats (plus ceux dépendant de la Couronne britannique) aux membres de familles royales et aux chefs d’Etats .
Si certains Etats comme le Mexique ou la Roumanie communiste réservent une décoration particulière aux étrangers dont le grade le plus élevé est réservé aux chefs d’Etats ou, comme le Danemark, créent une décoration en théorie ou en pratique exclusivement dédiée à ceux-ci , le cas le plus fréquent semble être la remise de la dignité la plus élevée de l’ordre honorifique national: on peut penser à la Grand ’Croix de l’Ordre du Sauveur grec ou le Grand Cordon avec Collier de l’ordre du Faucon islandais .
On remarque également que les dignités et grades remis à titre d’amitié à des chefs d’Etats étrangers peuvent leur être retirés lorsque les relations entre l’Etat conférant la décoration et l’Etat gouverné par le récipiendaire de celle-ci se dégradent : Ainsi en a-il été de l’ordre de la Jarretière, retiré à Hirohito en 1942 après l’entrée en guerre du Japon suite à la bataille de Pearl Harbor mais qui lui fut restituée en 1971. . Il en a été de même pour Nicolae Ceausescu, Robert Mugabe et Benito Mussolini, tous déchus des décorations britanniques qu’ils ont reçus . En France, l’ordre national de la Légion d’honneur peut être retiré à l’étranger condamné pour crime ou délit par une juridiction française mais également « si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d’être déclarés contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l’étranger ou aux causes qu’elle soutient dans le monde. » .
On remarque aussi que la pratique de remise de décorations officielles est une prérogative que l’on retrouve attachée au chef de l’Etat dans de nombreux cas : arméniens , quataris , russes , japonais , monégasques et même ceux d’Etats non reconnus internationalement tels que la République Arabe Sahraouie Démocratique ou la République de Taiwan . En France, l’article R131 paragraphe 2 du Code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire dispose que « les attributions de dignités et de grades aux chefs d’Etat et à leurs collaborateurs ainsi qu’aux membres du corps diplomatique sont laissées au soin du grand maître », celui-ci étant en vertu de l’article R9 du même Code, le Président de la République française.
Tout cela nous amène à penser que la pratique de remettre des décorations à des chefs d’Etats étrangers peut être établie. Il nous reste à déterminer si cette pratique est motivée par une véritable opinio juris ou si cela relève comme l’affirme le Quai d’Orsay, d’une simple « tradition diplomatique ».
II) La remise de décorations à des chefs d’Etats comme « opinio juris » ?
L’opinio juris, on le sait, est la pratique générale qui présente la particularité d’être « acceptée comme étant le droit » . Cette notion, comme celle de la coutume en générale, a fait l’objet d’une opinion dissidente très pédagogique de la part du juge Kotaro Tanaka dans les affaires jointes concernant le Plateau Continental de la Mer du Nord
Il y affirme, en ce qui concerne l’opinio juris, qu’elle est « extrêmement difficile à établir dans des cas concrets […] met[tant] en cause les motifs profonds et présent[tant] de ce fait un caractère psychologique […] il faut se placer dans une perspective téléologique » .
A ce titre, on remarque que le but de l’ordre de l’Aigle Aztèque est de récompenser les étrangers ayant accompli de « grands services pour la Nation mexicaine ou pour l’humanité » , là où les Sud-Coréens ont pour règle générale, en matière diplomatique, de conférer leur « Order of Diplomatic Service » aux diplomates nouvellement arrivés et aux représentants gouvernementaux « pour maintenir leur dignité » et plus généralement, de décerner ses décorations aux « étrangers alliés qui ont rendus des services distingués à la République de Corée » La France décerne la Légion d’Honneur aux étrangers « qui se sont signalés par les services qu’ils ont rendus à la France ou aux causes qu’elle soutient » .
Le Professeur Carlos Calvo synthétise l’idée en soutenant que « Les décorations se confèrent […] à des princes étrangers, même sans distinction de sexe, pour servir de gage d’amitié. Le plus souvent, les Chefs d’Etats s’envoient leurs ordres de chevalerie par un échange mutuel »
Cette idée de récompense de services, de reconnaissance des valeurs communes qui peuvent unir deux Etats, deux politiques et deux dirigeants à conduit certains auteurs à parler d’ « instrument diplomatique » ou « de gouvernance » voire de « technique de gouvernement » . Il est alors impossible dans ce contexte ne de pas penser au célèbre mot de Napoléon Bonaparte : « Je vous défie de me montrer une république, ancienne ou moderne, qui savait se faire sans distinctions. Vous les appelez les hochets, eh bien c’est avec des hochets que l’on mène les hommes. »
La Cour internationale de justice dans son arrêt du 20 février 1969 affirme qu’ « II existe nombre d’actes internationaux, dans le domaine du protocole par exemple, qui sont accomplis presque invariablement mais sont motivés par de simples considérations de courtoisie, d’opportunité ou de tradition et non par le sentiment d’une obligation juridique. » .
Ces actes, le Professeur Antonio Truyol y Serra, les analyse dans ses Cours à l’Académie de droit international de La Haye, sous l’angle du comitas gentium, de la courtoisie internationale, vue comme « ensemble de pratiques et préceptes de bonne volonté, d’amitié et de considérations réciproques observés dans les rapports mutuels entre Etats mais sans la conviction d’assumer , en s’y conformant, une obligation juridique » parmi lesquels se trouvent « [les règles] du cérémonial, celle de l’échange de bateaux et surtout celles du cérémonial diplomatique » .
Il semble donc alors fondé d’affirmer que l’octroi d’une décoration à un chef d’Etat, loin de posséder une véritable opinio juris, relève de ces pratiques qui ne sont saisies que partiellement par le droit car fortement empreintes de politique et de diplomatie. Ces matières sont de plus si sensibles que le juge interne ne s’autorise pas ou peu à les contrôler au nom de la marge de manœuvre qui doit être laissée aux pouvoirs publics confrontés à des choix politiques :
Est-ce parce qu’elle est à la croisée des chemins, entre l’Histoire, la politique, le droit international et l’art (ou la science ?) diplomatique que la phaléristique n’a « pas encore gagné […] ses titres de noblesses dans le champ universitaire » et qu’elle semble reléguée pour l’heure aux mains de quelques passionnés individuels rassemblés en sociétés savantes relativement confidentielles ?
Il serait présomptueux d’apporter une réponse définitive : tout au plus peut-on espérer que cette analyse aura apporté un bref éclairage juridique sur cette discipline auxiliaire de l’Histoire qu’est la phaléristique et pourra susciter d’autres réflexions juridiques sur les objets d’sciences auxiliaires de l’Histoire, permettant au juriste d’appliquer ses méthodes de raisonnements sur d’autres objets que le droit stricto sensu, comme le fit le Professeur Jouanjan, fin tintinophile, à propos au droit syldave .
Jacques BELLEZIT
M1 Droit International & européen
Université de Strasbourg
Notes
[1] « La France décore le prince héritier d’Arabie saoudite de la Légion d’honneur » Le Monde 06/03/2016 (http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2016/03/07/le-gouvernement-se-justifie-sur-la-legion-d-honneur-remise-au-prince-heritier-d-arabie-saoudite_4877713_3218.html
Accédé le 12/10/16)
[2] Ibid
[3] « Le gouvernement se justifie sur la Légion d’honneur remise au prince héritier d’Arabie saoudite » Le Monde 07/03/2016 (http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2016/03/07/25005-20160307ARTFIG00136-legion-d-honneur-au-prince-heritier-d-arabie-saoudite-face-au-tolle-ayrault-se-justifie.php) Accédé le 12/10/16
[4] Article 38 §1b) du Statut de la Cour internationale de justice :
[5] Le régime juridique des déclarations étatiques faites par des Etats via Internet et les réseaux sociaux est encore flou et il ne nous appartient pas ici d’en discuter. Tout au plus peut-on signaler les « brèves élucubrations » rédigées à ce sujet par Valère NDior « Un tweet peut-il engager juridiquement un Etat en droit international ? Brèves élucubrations » Un Peu De Droit 11 Avril 2014 (http://www.unpeudedroit.fr/droit-des-nouvelles-technologies/un-tweet-peut-il-engager-juridiquement-un-etat-en-droit-international-breves-elucubrations/ ) (Accédé le 12/10/16)
[6] Affaire du Vapeur Wimbledon (Royaume Uni, France, Italie, Japon et Pologne (intervenant) c/Empire Allemand) Arrêt du 17 aout 1923 Série A p 25
[7] « il demeure indispensable que […] la pratique des Etats […] ait été fréquente et pratiquement uniforme dans le sens de la disposition invoquée et se soit manifestée de manière à établir une reconnaissance générale du fait qu’une règle de droit ou une obligation juridique est en jeu. » Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969, p. 43 §74
[8] Voir Benoît Defauconpret, Les chevaliers de Saint-Michel, 1665-1790, le premier ordre de mérite civil, Paris, Éditions Patrice du Puy, 2007, 208 p.
[9] Article R64 du Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
[10] O. SOKOLOV Le combat des deux Empires, La Russie d’Alexandre 1er contre la France de Napoléon 1805-1812 (Traduit du russe par Michèle Khan) 2012 Ed Fayard p 139
[11] Page consacrée à l’Ordre de la Jarretière sur le site officiel de la Famille Royale britannique https://www.royal.uk/order-garter (Accédé le 12/10/16)
[12] ” Extra Knights and Ladies Companion of Most Noble Order of the Garter”
[13] Colin Brown « Queen to honour Japanese Emperor » The Independant 9 April 1998
[14] Ibid.
[15] « The Mikado’s Gartner » New York Times 28 Juillet 1906
[16] Biographie du Prince Albert II sur le site du Palais Princier de Monaco : http://www.palais.mc/fr/la-famille-princiere/s-a-s-le-prince-albert-ii/biographie-1-5.html (Accédé le 12/10/16)
[17] « Gobierno Nacional condecoró al Presidente sirio con Orden del Libertador” Correo del Orinoco 29 juin 2010 (http://www.correodelorinoco.gob.ve/nacionales/gobierno-nacional-condecoro-al-presidente-sirio-orden-libertador/) (Accédé le 12/10/16)
[18] Syrian President Awarded Iran’s Medal of Honor” CBN 4 octobre 2010 http://www.cbn.com/cbnnews/insideisrael/2010/october/syrian-president-awarded-irans-medal-of-honor/?mobile=false (Accédé le 12/10/16)
[19] Biographie officielle de Dalia Grybauskaitė, sur le site officiel de la Présidence : https://www.lrp.lt/fr/linstitution-prsidentielle/la-prsidente-dalia-grybauskaite/20890 (Accédé le 12/10/16)
[20] Wikipédia “Lists of state honours awarded to heads of states and royals “ https://en.wikipedia.org/wiki/Category:Lists_of_state_honours_awarded_to_heads_of_state_and_royals (Accédé le 12/10/16)
[21] Décret du 23 mars 2011 réformant la « Ley de Premios, Estímulos y Recompensas Civiles. » ( Loi sur les Prix, l’Emulation et les Distinctions civiles) (http://www.dof.gob.mx/avisos/2035/SG010611_01/SG010611_01.htm) (Accédé le 12/10/16)
[22] Voir par exemple l’échange de décorations entre Nicolae Ceausescu et Ferdinand Marcos en date du 9 avril 1975 : Gazette officielle des Philippines du 9 avril 1975 http://www.gov.ph/1975/05/05/official-week-in-review-april-7-april-13-1975/ (Accédé le 12/10/16)
[23] Voir la page officielle de la Maison royale danoise à ce sujet : http://kongehuset.dk/en/the-royal-orders-of-chivalry (Accédé le 12/10/16)
[24] Page consacrée à l’Ordre du Sauveur sur le site officiel (anglophone) de la Présidence de la République grecque « In practice, the Grand Cross is awarded only to the leaders of foreign countries. » http://www.presidency.gr/?page_id=4409&lang=en (Accédé le 12/10/16)
[25] Page consacrée à l’Ordre du Faucon sur le site officiel (anglophone) de la Présidence de la République islandaise « The highest award is the Chain with the Grand Cross breast star, which is worn only by Heads of State.” (http://english.forseti.is/TheOrderoftheFalcon/ Accédé le 12/10/16)
[26] Britain wanted limited restoration of royal family’s honors.. » The Free Library. 2002 Kyodo News International, Inc. 21 Sep. 2016 http://www.thefreelibrary.com/Britain+wanted+limited+restoration+of+royal+family%27s+honors.-a083579303 (Accédé le 12/10/16)
[27] Owen Bocott “Goodwin joins Mugabe, Mussolini and Ceausescu in gang of disgraced figures » The Guardian 31 janvier 2012 https://www.theguardian.com/business/2012/jan/31/goodwin-mugabe-mussolini-ceausescu-disgraced (Accédé le 12/10/16)
[28] Article R135-1 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire
[29] Article R135-2 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire
[30] Article 55§16 de la Constitution arménienne :
[31] Article 67§7 de la Constitution quatarie.
[32] Article 89b) de la Constitution de la Fédération de Russie
[33] Article 7 de la Constitution japonaise.
[34] Article 16 de la Constitution monégasque
[35] Article 57 de la Constitution de la République Arabe Sarahouie Démocratique
[36] Article 42 de la Constitution de la République de Taiwan
[37] Cf supra note 2
[38] Article 38 1b) du Statut de la Cour internationale de Justice.
[39] Plateau continental de la mer du Nord (DanemarklRépublique fédérale d’Àllemagne; Pays-BaslRépublique fédérale d’Allemagne), ordonnance du 26 avril 1968, C.I. J. Recueil 1968, p. 9.
[40] Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969, p. . 3.
[41] Opinion dissidente du juge Tanaka sous Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969, p. 177
[42] Article 40 du Décret du 23 mars 2011 réformant la « Ley de Premios, Estímulos y Recompensas Civiles. » ( Loi sur les Prix, l’Emulation et les Distinctions civiles)
[43] Article 16§2 du « Awards & Decorations Act » de 1963 http://elaw.klri.re.kr/eng_mobile/viewer.do?hseq=28003&type=history&key=Award (Accédé le 12/10/16)
[44] Articles 1 et 2 du « Awards & Decorations Act » de 1963
[45] Art R128 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire.
[46] C.Calvo Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé (1885) p232 (Entrée « Décoration »)
[47] Calvès Bruno, « Exposition, Écrins impériaux, Splendeurs diplomatiques du Second Empire, Paris, Musée de la Légion d’honneur, jusqu’au 29 mai 2011 », Napoleonica. La Revue 3/2010 (N°9) , p. 157-159
[48] « Le capital symbolique des médailles : autour de l’histoire de la réception de la Légion d’honneur au Québec » Jean-Philippe Warren Recherches sociographiques, vol. 53, n° 1, 2012, p. 63-82.
[49] « Gouvernance et diplomatie culturelles : la Légion d’honneur au Québec » Jean-Philippe Warren Revue d’histoire de l’Amérique française , vol. 64, n° 1, 2010, p. 5-30.
[50] Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969 § 77
[51] Antonio Truyol y Serra « Cours général de Droit International public » RCADI 1985-IV p92
[52] Pour un exemple de contrôle restreint : CE 10 décembre 1986, Loredon, n°78376.
[53] C’est l’origine de la théorie française des actes de Gouvernements, (Conseil d’Etat 19 février 1875 Prince Napoléon (Rec 155 concl David, D 1875.3.18 concl) et de la théorie américaine des “Political Questions”( Baker v. Carr 369 U.S. 186 (1962)
[54] Ludovic Salmon, « Dumons, Bruno, Pollet, Gilles (dir.), La Fabrique de l’honneur. Les médailles et les décorations en France, xixe-xxe siècles », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 117-2 | 2010, mis en ligne le 20 juillet 2012, consulté le 11 octobre 2016. URL : http://abpo.revues.org/1793
[55] Pour la société suisse de Phaléristique : http://www.decorations-medailles.ch/page.php?page=2 ; Pour la Société Allemande de Phaléristique : http://www.deutsche-gesellschaft-fuer-ordenskunde.de/DGOWP/ ; Pour la Société Américaine de Phaléristique : http://www.omsa.org/ (Accédés le 12/10/16)
[56] Science auxiliaire de l’Histoire traitant des insignes, ordres honorifiques et décorations
[57] O.JOUANJAN « Sur quelques aspects d’un vaste débat, :Le Conseil Supérieur de la Constitution Syldave est il une « Cour constitutionnelle » » in L’Architecture du Droit Mélanges en l’honneur de Michel Troper Economica p539-551.
