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La dématérialisation des transactions électroniques est devenue une nécessité absolue qui s’impose aux opérateurs économiques et qui envahit de plus en plus la vie des consommateurs. Cette dématérialisation présente plusieurs avantages, mais encourage et renforce la cybercriminalité. Dans certains cas, l’internet devient un terrain propice aux infractions anonymes et aux actes malveillants.
Il est clair qu’avec l’avènement d’internet et le développement des techniques d’information et de communication, la cybercriminalité est devenue la nouvelle menace du XXIème siècle. En effet, l’époque des moyens frauduleux traditionnels est révolue tandis que le crime a évolué et a pris de nouvelles formes, offrant ainsi des facilités aux cybercriminels du fait de la numérisation des données. Contrairement à la criminalité traditionnelle, la cybercriminalité ou criminalité en ligne est une forme de crime révolutionnaire qui peut atteindre une dimension internationale et qui peut inciter les forces de police à repenser leurs moyens d’actions et à développer des outils transnationaux, allant jusqu’à la collaboration internationale. Par ailleurs, le cyber-crime peut être commis en dehors des frontières à des milliers de kilomètres. C’est la raison pour laquelle il est important de ne pas assimiler cette nouvelle forme de crime au crime traditionnel[1].
L’e-commerce, par exemple, constitue le secteur préféré des cybercriminels compte tenu des avantages qu’ils tirent d’internet. Les crimes, dans ce cas, sont perpétrés dans le cyberespace et ont une forme dématérialisée par rapport aux crimes traditionnels commis dans le monde physique.
Elle présente, néanmoins, certaines particularités par rapport à la criminalité normale. Celle-ci enlève tout contact physique et toute barrière psychologique entre les parties contractantes, et donne l’occasion aux cybercriminels d’organiser leur crime aisément. Elle peut également impliquer plusieurs ordres judiciaires, vu que certaines prestations présentent un caractère international. Par contre dans cette forme de criminalité, les opérations effectuées peuvent être facilement identifiée même en cas d’utilisation de techniques sophistiquées ayant pour but de rendre le traçage plus complexe[2], ce qui n’est, toutefois, pas toujours le cas. La cybercriminalité consiste en des activités telles que la fraude en ligne, l’accès non-autorisé, le harcèlement, etc.
L’e-commerce étant en effervescence, il doit faire face à des pratiques criminelles qui sont susceptibles d’entraver son accroissement. Par ailleurs, il convient de noter que les crimes qui contreviennent au commerce électronique sont des pratiques parmi d’autres qui portent atteinte à d’autres secteurs. Le législateur, par contre, doit être attentif aux menaces potentielles que des personnes peu scrupuleuses peuvent faire peser sur une boutique en ligne. Les menaces concernant l’e-commerce peuvent être classées en deux catégories : Les pratiques cybercriminelles portant atteinte aux personnes à savoir le spamming, le cybersquatting et le phishing, ainsi que les pratiques cybercriminelles portant atteinte aux biens telles que l’interception du paiement en ligne, la fraude aux enchères en ligne et l’atteinte à la propriété intellectuelle.
L’internet est un des aspects de la mondialisation. Celui-ci a, depuis le début, été considéré comme un espace de liberté et même de résistance pour certains. Le côté négatif de la mondialisation consiste à transgresser les identités individuelles et collectives des individus afin d’anéantir la notion de propriété. « Tout appartient à tout le monde », telle est l’idée fondatrice d’internet. Par conséquent, il devient particulièrement impossible de complétement le réguler et de le siéger. Pour l’instant, l’enjeu est de concilier les libertés et la sécurité du réseau pour protéger les cyberconsommateurs et les cybercommerçants. Le rôle de l’Etat demeure exclusif en matière de lutte contre la cybercriminalité et la sauvegarde des droits des individus en particulier et des intérêts de la société en général[3]. Protéger l’e-commerce impliquerait la nécessité de protéger d’autres composantes étroitement liées à ce dernier telles que la propriété intellectuelle et les données personnelles. Le droit a, néanmoins, une dimension nationale, tandis qu’internet possède un aspect mondial.
Il nous parait donc opportun de poser la question suivante : Les Etats peuvent-ils défier juridiquement les pratiques cybercriminelles tout en étant conscients de la lenteur de l’élaboration des lois ?
Ahmed BENATTOU
[1] HAJJI Saliha, Revue des sciences criminelles, n°2 2015, p. 6.
[2] www.retis.be, Les particularités de la cybercriminalité, le 23/05/2017.
[3] EL MOUDDEN Chifae, « La régulation des télécommunications entre le Droit et les règles de bonne conduite », thèse de doctorat, université sidi Mohamed ben Abdellah, publié par Laboratoire Centre de Droit des obligations et des contrats, Fez 2013, p. 320.
