Coronavirus : quand le droit de retrait peut-il être exercé ?

Face au Coronavirus qui représente un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, les syndicats et les salariés peuvent faire prévaloir le droit de retrait. Explications.

Le 1 er mars 2020, les employés du musée du Louvre ont voulu faire prévaloir ce droit de retrait car le personnel était en contact direct avec un public important. L’établissement accueille jusqu’à 30.000 visiteurs chaque jour. Puis, les salariés de nombreux secteurs comme le secteur hospitalier, de la police nationale, le groupe La Poste… ont réclamé une meilleure protection de leur santé grâce à un matériel adéquat et adapté.

Les droits de retrait se multipliant,  il a fallu assurer et garantir la santé et la sécurité au travail et la continuité économique. Le gouvernement a alors pris des mesures en fournissant du matériel protégeant les salariés et en fournissant des masques FFP2. Cependant, le Code du travail précise les conditions strictes du droit de retrait aux articles L. 4131-1 et suivant. Puis, l’article 4131-3 expose les effets et les sanctions pour l’employeur ou pour le salarié en cas d’usage justifié ou abusif du droit de retrait et en définit le cadre juridique.

Le droit de retrait représente un enjeu important pour l’activité économique et pour l’employeur car il permet aux salariés d’arrêter son travail ou de quitter son lieu de travail lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave sur le point de se réaliser.

Les conditions d’exercice du droit de retrait

L’article L. 4131-1 du Code du travail précise que le droit de retrait est valable lorsque le salarié est face à un danger grave et imminent pour sa santé ou pour sa sécurité au travail. Par exemple, dans une affaire en date du 2 mars 2010, la chambre sociale a jugé, que le salarié avait exercé son droit de retrait de manière valable. Dans cette affaire, il s’agissait de garantir la sécurité d’un chauffeur routier qui avait travaillé un nombre trop important d’heures pour garantir la sécurité du travailleur et la sécurité routière.

Les effets du droit de retrait pour le salarié ou pour l’employeur

Lorsque le salarié utilise son droit de retrait, deux hypothèses subviennent :

Il faut d’abord préciser que si le salarié a fait l’usage de son droit de retrait, l’employeur ne peut pas l’obliger à reprendre son travail tant que la situation de danger n’est pas écartée par l’employeur. Ce dernier doit alors faire cesser le danger mettant en cause la santé et la sécurité des travailleurs.

De plus, L. 4131-3 du Code du travail prévoit qu’aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. De plus, en cas de licenciement, il sera considéré sans cause réelle et sérieuse par les juridictions.

Par ailleurs, le salarié ne peut pas être sanctionné si  ce retrait est justifié. La chambre sociale le rappelle dans son arrêt du 2 mars 2010, qu’aucune sanction ne peut être prise si ce droit de retrait était exercé avec une cause réelle et sérieuse. Dans le cas d’un droit de retrait non-justifié, l’employeur peut retenir sur le salaire, les heures durant lesquelles le salarié n’a pas travaillé.

Charles-Antoine Dubois,  juriste, titulaire d’un M2 droit de la matière pénale