Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le droit social, le droit fiscal, le droit des assurances, le droit immobilier… Quel est le point commun entre tous ces domaines ? Leur constante évolution, tant législative que jurisprudentielle. Les métiers du droit nécessitent en effet une veille juridique permanente. Même une fois diplômé, il est impératif pour un homme de loi de continuer à se former.
Une formation continue obligatoire pour les avocats
En vertu de l’article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 11 février 2004 « La formation continue est obligatoire pour les avocats inscrits au tableau de l’ordre ». Plus précisément, il s’agit d’une formation obligatoire de 20 heures par an ou de 40 heures au cours de deux années consécutives pendant laquelle les avocats bénéficient de mises à jour sur l’actualité juridique et d’approfondissent leurs connaissances en droit.
Cette obligation de formation professionnelle s’adresse de manière différente aux avocats, qu’ils soient primo-accédant à la profession ou déjà titulaires d’une ou plusieurs mentions de spécialisation. Les premiers doivent accomplir leur obligation de formation uniquement dans des enseignements de déontologie et de statut professionnel. Les seconds doivent remplir au moins 25 heures de formation dans leurs domaines de spécialités.
Cette formation est une garantie pour les clients puisqu’ils pourront être certains que les compétences de leur avocat seront régulièrement complétées et développées.
Il existe plusieurs moyens pour l’avocat de remplir son obligation de formation. L’avocat peut assister à des cours, séminaires, colloques et ateliers dispensés par différentes entités, institutionnelles ou privées. Il peut aussi dispenser lui-même des cours de droit ou avoir recours à la formation à distance, cette dernière ne pouvant dépasser la moitié de la durée de la formation continue.
Une fois la formation continue effectuée, l’avocat doit en apporter les justificatifs auprès du Conseil National des Barreaux (CNB). S’il ne le fait pas, le CNB pourra lui infliger une sanction disciplinaire. En effet, depuis une décision de la Cour d’appel de Bordeaux rendue le 14 octobre 2008, le non-respect par un avocat de son obligation de formation est considéré comme un manquement aux règles de déontologie et entraîne à ce titre des sanctions disciplinaires.
Une formation continue recommandée pour les juristes
Quelle que soit la forme et la durée de son contrat de travail, le juriste peut se former tout au long de sa carrière. Plusieurs dispositifs sont donc mis en place au sein de l’entreprise pour permettre au salarié d’acquérir de nouvelles compétences. Il peut s’agir du compte personnel de formation (CPF), du congé individuel de formation (CIF) ou encore du plan de formation de l’entreprise.
Le CPF, alimenté en heures, est utilisable par tout juriste, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation permettant d’acquérir une qualification (un diplôme, un titre professionnel…), des connaissances de base ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le CIF, quant à lui, est un congé qui permet au juriste de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. La formation suivie dans le cadre du CIF doit permettre d’accéder à un niveau de qualification supérieure, d’enrichir ses connaissances ou de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Enfin, le plan de formation de l’entreprise est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité. Le plan de formation présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation : les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution de celui-ci dans un but de développement des compétences.
Ainsi, tout au long de leurs carrières, les avocats aussi bien que les juristes se forment pour acquérir de nouvelles connaissances et compétences et ainsi pour être plus aptes à répondre aux demandes des clients toujours plus complexes.
L’auto-formation, un gage de célérité et d’efficacité
De plus en plus de professionnels du droit souhaitent se former sans quitter leur bureau. Pour cela, une possibilité s’offre à eux : lire l’actualité juridique. Néanmoins, le droit étant en constante évolution, il est parfois difficile d’avoir une vision globale de l’actualité. C’est la raison pour laquelle la plupart des éditeurs dont Francis Lefebvre Formation ou encore Dalloz propose des brèves sur l’actualité dans de nombreux domaines tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit des affaires, le droit social ou encore les ressources humaines.
Participer à une formation assure ainsi un triple gain de connaissances actualisées, de veille juridique efficace et de débats nourris avec ses pairs.
