Les conséquences de la baisse de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni

L’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni concerne les entreprises, les établissements permanents ne résidant pas au Royaume-Uni et les associations dont les échanges se font dans l’Union européenne.

Depuis 2008, le Royaume-Uni n’a eu de cesse de baisser son impôt sur les sociétés. De 30%, il va désormais passer à 17% en 2020 et se rapprocher ainsi du taux d’imposition irlandais (qui représente actuellement 12%). Cette baisse de l’imposition des entreprises devrait coûter environ 945 millions de livres à l’Etat britannique.

George Osborne, le Chancelier de l’Echiquier (Ministre des Finances britanniques) a rappelé que l’objectif initial de la baisse des impôts sur les sociétés était de 18%, objectif visant à attirer les multinationales et s’assurer qu’elles payent bien leurs impôts au Royaume-Uni.

La pression fiscale diminue également pour les particuliers. En effet, les tranches de l’impôt sur le revenu ont été relevées : 424 000 Britanniques ne devraient plus payer d’impôts, n’atteignant pas le revenu minimum imposable.

Une baisse compensée par d’autres mesures

Toutefois, cette baisse de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni s’accompagne également de mesures plus restrictives, afin de compenser la perte causée par la baisse de l’impôt sur les sociétés.

La première d’entre elles consiste à plafonner le montant maximal déductible que les multinationales pourront déduire de leurs impôts lorsqu’elles empruntent au Royaume-Uni dans le but d’investir à l’étranger. De plus, certaines dépenses faites à l’étranger ne pourront plus faire l’objet d’une déduction de l’impôt à verser.

La réforme prévoit également une plus lourde taxation des brevets et une imposition sur les boissons sucrées.

L’imposition des sociétés au cœur de l’actualité britannique

Cette baisse de l’impôt sur les sociétés fait également suite au contentieux Google. En effet, la firme américaine possédait un fort arriéré de paiement de son impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. Cette somme a été récemment réglée, sans amende, en échange d’un accord visant à imposer Google sur les revenus tirés de ses annonceurs en Grande-Bretagne. De plus, Google bénéficie toujours du droit à conserver son montage transfrontalier lui permettant d’échapper au paiement d’une partie de son impôt dû. Ainsi, selon certains experts, il serait possible de considérer que Google n’est pas considéré comme « un établissement permanent » pour bénéficier de telles dérogations.

Néanmoins, à partir de 2020, Google devrait perdre le bénéfice du « double irlandais » lui permettant de faire transiter des revenus non taxés par sa filiale irlandaise et de les reverser aux Bermudes. En effet, la fiscalité Irlandaise a été réformée en 2014 afin de supprimer cette niche fiscale, bien connue en Europe. Le taux de 12,5% d’impôt sur les sociétés en Irlande ne sera en revanche pas remis en question.

Il serait cependant nécessaire de mettre en garde contre ce type d’accord, laissant la possibilité à d’autres multinationales de négocier son imposition. Ainsi, une solution internationale serait envisageable afin de tirer le meilleur parti de l’imposition des sociétés et lutter contre l’évasion fiscale.

Charlotte Poilliot

Sources :

Le Figaro, article du 17 mars 2016 : « Le Royaume-Uni baisse fortement son impôt sur les sociétés pour «attirer les multinationales» ».

Les Echos : article du 26 janvier 2016 : « Fiscalité : pourquoi l’accord de Google avec le Royaume-Uni est controversé ».