L’introduction de la finance islamique en droit français |
Mardi 13 avril 2010, Centre Assas, Amphi 1 |
La conférence aura pour but de vous initier aux principes de la finance islamique et vous exposera un éclairage macro-économique sur son développement et les récents défis auxquelles elle doit faire face. Nous confronterons la compatibilité de notre système juridique avec les principes de la finance islamique, notamment du point de vue du droit bancaire et immobilier. Seront débattues les problématiques pratiques de l’introduction de la finance islamique en droit français : débat sur l’opportunité de l’amendement Marini (voulant modifier le régime de la fiducie), ainsi que le retour sur la censure du conseil constitutionnel du 14 octobre 2009.