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Dans le système juridique, la hiérarchie des normes peut se définir comme une pyramide. Au sein de cette pyramide, tout ce qui se rapporte à la Constitution se situe tout en haut de l’échelle, au-dessus des normes internationales et des lois nationales. Sous ce triptyque, les ordonnances ou autres normes réglementaires ; comme les décrets ou arrêtés ; trouvent place, juste au-dessus de la jurisprudence. Celle-ci est une source de droit, à l’image de ces dernières dans la hiérarchie des normes.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
Simplement, la jurisprudence se définit comme « l’ensemble des décisions des juridictions en tant qu’elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s’en dégagent (droit coutumier). » Contrairement aux lois (internationales, nationales) ou aux autres normes réglementaires, la jurisprudence est donc une source de droit qui se construit au sein même de son exercice et non dans les couloirs du Parlement par exemple. Une jurisprudence ne se vote pas. Elle se décide, puis la justice statut selon elle à l’avenir en faisant face à des cas similaires.
Plus précisément, la jurisprudence correspond aux décisions de justice prises essentiellement par les arrêts de la Cour de cassation. Elle est aussi complétée par les décisions de tribunaux comme celles réalisées par la cour d’appel ou le Conseil d’État. Ces décisions formant la jurisprudence permettent d’interpréter les textes de lois, mais aussi d’en préciser leur application dans son exercice et face à des cas concrets de justice. De plus, elle permet aussi d’adapter les différents textes de lois selon les différentes évolutions de la société au fil du temps.
La jurisprudence, une source de droit dans le système juridique
En tant qu’ensemble de décisions de justice établies par les juridictions, la jurisprudence est donc une source de droit au sein du système juridique sur laquelle il est possible de s’appuyer. Ainsi, celle-ci possède une place toute particulière dans le système juridique. La jurisprudence permet, par exemple, de se faire une idée de la possible réussite, ou du potentiel échec de son dossier avant même de le présenter face à la justice. Par la simple analyse de la jurisprudence rendue sur un cas similaire, il est possible d’anticiper la possible décision de justice à son égard.
De plus, en tant que source de droit précisant l’application de la loi et l’interprétation de ses textes, il est aussi possible de prêter à la jurisprudence un intérêt indéniable face aux vides juridiques. En effet, la jurisprudence peut s’avérer utile lorsque la loi ne possède pas de textes face aux situations que la justice rencontre afin de remédier à cela. Cette jurisprudence remédie ainsi au silence, au caractère parfois abstrait de la loi, mais aussi aux évolutions sociétales qui rendent nécessaire une interprétation des textes en produisant de la jurisprudence.
La spécificité et l’importance de la jurisprudence dans le système juridique
Contrairement à la loi, la jurisprudence correspond donc à une source de droit « active » liée directement à des décisions de justice prises face à des cas précis. Elle permet alors de préciser l’application de certaines lois et de combler les vides. La jurisprudence possède une forme d’approche dynamique et spécifique de la justice dans la hiérarchie des normes. Elle accorde aussi une place à ceux qui rendent justice dans cette même hiérarchie avec un passage de l’abstrait des lois au concret des cas de justice auxquels les hommes de lois font face. Pour autant, celle-ci ne se forme pas directement par les juges, mais par l’intermédiaire du législateur qui a le rôle d’adapter la loi à l’évolution et la réalité des faits, car le droit n’est pas une réalité figée.
De plus, la jurisprudence se forme, tout de même, autour des décisions de justice selon des critères bien établis. Chaque décision de justice n’est pas une jurisprudence. Ces décisions doivent notamment :
- Répondre à un critère de répétition dans le temps
- Répondre à un critère de similitude « des solutions liées à la décision de justice. »
Ainsi, dans toutes ses dimensions, la jurisprudence a une place toute particulièrement nécessaire dans la hiérarchie des normes en tant qu’adaptation, complément et parfois création de nouvelles règles au sein du droit lorsque les textes de loi à la disposition des juges ne sont pas suffisants ou non adaptés au cas auquel il est confronté.
