Comment devenir notaire ?

Tout savoir grâce au Directeur de la formation de la Chambre des Notaires de Paris

Quelles sont les filières qui amènent un étudiant à devenir notaire ?

Il existe deux principaux cursus pour exercer un métier dans le domaine du notariat. Le premier est celui ouvert aux « collaborateurs non-futurs notaires » et le second est celui des diplômés notaires.

Pour les collaborateurs, un BTS notariat en 2 ans leur est accessible. Ils peuvent ensuite travailler dans une étude ou poursuivre avec une année de Licence professionnelle « Métier du notariat ». Il est possible de réaliser une quatrième année à l’Institut des Métiers du Notariat (IMN) qui dispense la formation au Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN).

Le cursus des futurs notaires passe par la faculté de droit et l’obtention d’un Master 2. Ce dernier peut être spécialisé en droit notarial. Dans cette hypothèse, il sera suivi de deux années de stage avec une formation au CFPN (Centre de Formation Professionnelle Notariale). Il est aussi possible en ayant obtenu un Master 2 de droit privé d’entrer dans la profession. Les étudiants devront alors effectuer un stage d’une durée de trente mois. Dans les deux cas, ils obtiennent un diplôme de notaire.

Mais, est-ce que le fait d’avoir un diplôme de notaire entraîne directement l’entrée dans la fonction de notaire ?

Durant les deux années de stage, l’étudiant est dit « notaire stagiaire » ; puis une fois le rapport de stage soutenu, il est dénommé « notaire-assistant » et reste salarié d’une étude.

Pour devenir notaire, le collaborateur devra s’associer en rachetant des parts ou en créant sa propre étude après le passage d’un concours. Il prêtera serment devant la Cour d’appel.

Il est aussi possible d’avoir le statut de notaire salarié. Un contrat de travail le lie à l’étude. Le notaire qui y est associé sera à la fois son Confrère et son patron.

Une « passerelle » existe pour des collaborateurs non diplômés notaires ayant plusieurs années d’expérience professionnelle. Ils peuvent passer un examen universitaire avec une préparation d’un an pour obtenir un diplôme de notaire.

Quelle est la qualité fondamentale que doit avoir un notaire ?

La qualité première du notaire est la rigueur. Le notaire est un Officier public, il a une délégation de l’État et le représente dans certains de ses actes. C’est la raison pour laquelle la Marianne est présente sur le sceau et le panonceau du notaire.

Le notaire établit des actes authentiques qui ont force probante et qui apporte aux clients une garantie extrême.

Cependant, nous l’avons dit, le notaire ne travaille pas seul, il est entouré de ses équipes. Dans la Compagnie de Paris, la taille moyenne d’une étude est d’une vingtaine de personnes.

Propos de Jean-Albert Seïté 

Directeur de la formation de la Chambre des Notaires de Paris