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« Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ? »
- Texte de présentation
« Afin de faire perdurer une tradition désormais bien ancrée, l’association du Master 2 de Droit privé Général de l’Université Panthéon-Assas organisera le jeudi 10 mai 2012 au Conseil Supérieur du Notariat (60 bld de la Tour-Maubourg – Paris 7ème), son colloque annuel.
Intitulé « Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ? », ce colloque porte sur la dernière initiative européenne relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de contrat, rendue publique le 11 octobre 2011.
A travers ce thème et par l’intervention de nombreux spécialistes en la matière, l’objectif est de mettre en avant les spécificités de ce nouveau projet. Les discussions porteront sur l’analyse tant de son contenu que de son articulation avec les normes préexistantes, pour mesurer son impact, au delà de la vente, sur notre modèle contractuel français.
L’émergence du droit de l’Union européenne et son influence sur les droits nationaux n’en finit jamais de faire débat et une journée consacrée à une telle thématique paraît dès lors satisfaire aux exigences que tout colloque se doit de respecter : actualité controversée, diversité des opinions et technicité juridique. »
- Le lieu et date du colloque
Le colloque se déroulera le jeudi 10 mai 2012 de 9h à 17h30 au Conseil Supérieur du Notariat (60 bld de la Tour-Maubourg – Paris 7ème).
- Modalités d’inscription
L’inscription bien que gratuite sera obligatoire pour pouvoir assister au colloque en remplissant un formulaire sur le site de l’association du M2.
