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Les codes sont les plus fidèles alliés des étudiants en droit. À tel point qu’ils n’hésitent pas à emmener des valises de codes lors de leurs échéances les plus importantes. A l’approche du CRFPA, il est indispensable de savoir exploiter pleinement les ressources des codes que l’on emmènera avec soi le jour de l’examen.
Nous avons donc demandé à une étudiante ayant obtenu le CRFPA comment se servir au mieux des codes le jour de l’examen.
Voici les conseils que nous avons retenus :
- Utiliser au mieux les outils conçus pour accélérer la recherche des fondements juridiques
Ces outils sont la table alphabétique, la table chronologique, la table des matières et le plan des annotations. La table alphabétique et la table des matières sont très utilisées, mais il ne faut pas négliger la table chronologique. Elle permet de retracer les évolutions législatives et de retrouver aisément dans le code des articles de loi. Par ailleurs, les étudiants doivent garder à l’esprit que le plan des annotations a été étudié pour faciliter la recherche et leur permettre d’aller à l’essentiel.
Par exemple, les annotations sous l’article 125 du code de procédure civile, disposant que les fins de non-recevoir doivent être relevées d’office lorsqu’elles ont un caractère d’ordre public, sont répertoriées comme suit : I. Relevé d’office interdit II. Relevé d’office obligatoire III. Relevé d’office facultatif IV. Régime
- Structurer son raisonnement grâce au plan des annotations
Le code vous guide et vous permet de structurer votre raisonnement. Encore une fois, le plan des annotations a été conçu afin d’accompagner les étudiants. Chaque critère posé par un article fait l’objet d’une analyse jurisprudentielle. En outre, le plan des annotations permet à l’étudiant de s’assurer qu’il n’a oublié aucune étape lors de son raisonnement.
Par exemple, le plan des annotations sous l’article 63 du code de procédure pénale relatif à la Garde à vue est le suivant : I- Règles techniques A) Placement en garde à vue B) Durée de la garde à vue C) Nullité de la garde à vue II- Droit fondamentaux.
De fait, le plan des annotations reprend très exactement les éléments à examiner afin de déterminer la validité de la mesure.
- Analyser les textes complémentaires rattachés aux articles du code
Le code est pensé pour vous permettre de prendre de la hauteur et vous donner toutes les clés pour établir une analyse juridique.
En effet, lorsque cela est nécessaire les codes Dalloz intègrent des dispositions qui ne rentrent pas strictement dans la matière objet du code afin de permettre une meilleure compréhension. Le code de procédure pénale comprend par exemple de nombreuses dispositions du code de l’organisation judiciaire ou du code de la santé publique.
Les codes Dalloz font aussi figurer des textes abrogés qui permettent de comprendre les évolutions du droit ou sont encore applicables à certaines situations. Ainsi le Code civil 2019 comprend les articles issus de la réforme du droit des obligations, mais aussi les articles antérieurs (avec des renvois et une table spécifique).
Certains textes ayant permis d’inscrire des grands principes dans notre droit sont aussi présents dans les codes Dalloz et peuvent être d’un grand secours lorsqu’il s’agit de rédiger une introduction.
À titre d’exemple, la Constitution de la République française du 22 frimaire an VIII ayant introduit la notion d’asile inviolable a été insérée sous les articles 56 et suivants du code de procédure pénale relatif aux perquisitions domiciliaires.
Enfin, l’éditeur publie en période de rentrée et lors du CRFPA 2 éditions des codes civil, pénal, procédure civile, procédure pénale et de commerce. Ces éditions limitées, sont moins chères (dès 20€ pour le code civil et 35€ pour les autres).
La différence ? Les deux éditions de ces codes comportent le même contenu. Les codes en édition limitée sont disponibles en vente uniquement durant les premiers mois de l’année scolaire et pendant la période de révision du CRFPA. Les codes en édition limitée sont édités avec une couverture souple contrairement aux codes en édition classique qui auront une couverture en simili cuir plus rigide et solide. Les éditions “classique” comprennent en plus des services numériques exclusifs comme la mise à jour en continu pendant 1 an. Tous les services associés à la version classique sont répertoriés ici : https://www.editions-dalloz.fr/codes/accedez-a-votre-code-a-jour-partout.html.
Il ne vous restera donc plus qu’à choisir votre édition et vos codes en vous rendant en librairie ou sur la boutique en ligne Dalloz
