La Chine et le vin : quelles démarches pour la valorisation qualitative de son vignoble ?

Le marché des vins chinois connaît aujourd’hui un véritable essor. La Chine apparaît comme une nouvelle puissance vitivinicole, après une longue période d’importation des vins et d’investissement dans les châteaux étrangers, notamment bordelais. Ce marché encore jeune se distingue de tous les modèles existants et ne demande qu’à s’affirmer face aux pays producteurs traditionnels.

 

I. Une élaboration de Vins de Qualité ? Mise en lumière du vignoble chinois

 

Cette première partie aura pour but de s’intéresser à la filière viticole chinoise en considérant la façon dont est organisée la production de vin et plus particulièrement la recherche qualitative.

 

1. Une filière viticole naissante et animée par une organisation singulière

La grande particularité de la filière viticole chinoise est la forte participation du gouvernement national. L’Etat reste propriétaire du foncier urbain et le foncier rural demeure une propriété collective. Les agriculteurs détiennent l’usufruit tandis que la nu-propriété appartient à l’Etat.

La filière viticole n’est pas organisée en associations de producteurs ou d’entreprises vinificatrices telles que nos caves coopératives. Le cycle de production repose initialement sur une chaîne incluant deux types de professionnels. Les producteurs de raisins de cuve, issus de l’agriculture, revendent leurs récoltes à des entreprises vinificatrices qui produisent le vin, l’embouteillent et prennent en charge la chaîne de commercialisation. Ces entreprises vinificatrices sont diverses par leur forme et par leur poids économique. Si elles apparaissent comme des sociétés proches des maisons de négoce françaises, elles se sont développées autour d’un vecteur qualitatif et exploitent pour la plupart plusieurs vignobles. Elles se fournissent pour 30% de leur production auprès d’exploitant et cherchent à véhiculer une image de qualité en bâtissant des châteaux pour accueillir leurs chais.

Les trois plus importantes représentent à elles seules 46% de la production de vin et la plus puissante d’entre elles est Yantay Changyu (avec une chiffre d’affaire de 504 millions d’euros en 2014). La volonté de ces entreprises est ici très claire: développer une image qualitative dans le cadre d’une production industrielle.

Les gouvernements locaux sont en première ligne pour l’appui de la filière. Les aides prennent différentes formes: les vinificateurs bénéficient de financement direct, de facilité de crédit ou encore de mise en place d’infrastructure (électricité, installation de système et d’achats de vin… L’interventionnisme gouvernemental est la singularité de l’organisation de la filière. L’état détient d’importantes parts de société dans les grosses entreprises vinificatrices, à l’exemple du domaine Dynasty situé dans le Tianjin.

Où en est aujourd’hui la recherche scientifique œnologique, gage d’amélioration qualitative des vins chinois ? Il existe en Chine des centres de recherche privés et publics :

 Les centres privés appartiennent aux entreprises vinificatrices (Changyu notamment) : Ils sont indirectement soutenus par l’Etat et leurs travaux sont appliqués à leur seule production. Cette démarche répond donc plus à des objectifs économiques que collectifs. Cependant, les puissants acteurs privés du marché chinois apportent également leur soutien financier à des centres publics de recherche.

 Les centres publics de recherche:

La Chinese Academy of Agricultural Sciences (CAAS), fondée en 1957, est un centre de recherche publique spécialisé dans la recherche agricole et le développement de l’économie rurale. Ses quartiers généraux sont localisés à Pékin mais elle dispose de plus de 42 instituts dispersés dans tous l’Etat. On trouve en son sein la Chinese National Grapevine Society qui est le département spécialisé pour le recherche au développement viticole. Cet institut bénéficie d’un soutien financier assuré principalement par le gouvernement national de Pékin qui lui accorde des subventions et émet des appels d’offre. Des opérateurs privés (vinificateurs/ Association Ningxia ou Xinjiang) apportent également leurs financements pour la recherche et développement du vignoble chinois. Ses principaux axes de recherches concernent :

• L’amélioration technique et du vignoble  : La Chine possède seulement 7% des ressources mondiales en eau douce. La salinisation, l’érosion et la pollution causées par l’urbanisation sont des obstacles à la culture pérenne de la vigne. Contexte phytosanitaire : le Phylloxéra n’est pas considéré comme une menace mais le Mildiou est la maladie de la vigne la plus répandu dans le vignoble chinois.

• L’adaptation des cépages aux conditions climatiques parfois difficiles : les profils pédoclimatiques sont variés en Chine. Le Xinjiang possède un climat semi désertique avec des températures extrêmement faibles l’hiver, quand le Ningxia présente un climat continental.
• La diminution des coûts de production 
• La communication autour du vignoble 

AQSIQ : L’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine. Elle n’effectue aucune démarche qualitative, mais opère un contrôle a posteriori de la qualité.

Il existe également plusieurs sigles assurant la qualité des produits en Chine comme ECOCERT, organisme de contrôle et de certification connu en France et présent en Chine, mais aussi GREEN FOOD. Ce label créé en 1990 est le premier organisme de contrôle des produits destiné à la consommation humaine en Chine. Il est très populaire auprès des consommateurs et permet une traçabilité de tous les produits qui en bénéficient. Il garantit également une utilisation réduite des pesticides ainsi qu’un contrôle des résidus.

 

2. Étude d’une région en devenir : le Ningxia

Le vignoble chinois est extrêmement vaste, les régions viticoles nombreuses, mais celle du Ningxia apparaît comme dotée de nombreuses particularités. Cet espace possède un véritable potentiel qualitatif. Bien qu’encore en totale construction, il présente de très belles perspectives d’avenir. De plus, son caractère de région autonome lui confère une certaine indépendance financière, économique et administrative. Le versant oriental du Mont Helan est une jeune région viticole, aujourd’hui considérée comme un secteur stratégique, à très haute valeur ajoutée.

Il y a 10 ans dans cette zone aride située à proximité du Fleuve Jaune, il n’y avait ni vigne, ni infrastructure de vinification. Le secteur agraire était principalement développé autour de la production de maïs. En 2000, l’Etat chinois a offert des terres aux paysans locaux et leur a octroyé d’importante aides financières en leur demandant tout simplement de changer d’activité.

Cette région fait preuve d’un véritable terroir, les sables sont riches en limons et nutriment. Son climat et la composition du sol majoritairement sableux confèrent aux vignoble une extrême résistance aux maladies de la vigne et la quasi majorité des producteurs locaux n’ont recours à aucun pesticide. Avec un vignoble de 10 000 hectares, son orientation qualitative est à l’origine de la réputation des vins de la région comme les meilleurs de Chine. Elle est par ailleurs observatrice auprès de l’OIV depuis le traité du 3 avril 2001 qui avait introduit la possibilité pour un pays, une région ou une association de suivre les discussions.

Le 5 décembre 2012, la dixième assemblée de la région autonome de Ningxia a adopté un règlement pour protéger l’appellation des vins du Mont Helan. Cette décision est entrée en vigueur le 1 février 2013 et elle est dès lors devenue la première norme pour la protection d’un vin et la première AOC chinoise.

La réglementation a établi un cahier des charges qui concerne :

• La protection des zones de plantation : dans un rayon de 5 km autour d’un vignoble avec l’interdiction de construction d’usines, d’exploitation minière ou d’élevage.
• Garantie de provenance du raisin et de production du vin. Concernant cette dernière, la vinification, le vieillissement et l’embouteillage doivent tous être faits au sein de l’entreprise située dans la région de Ningxia.
• Un contrôle de qualité obligatoire pour le raisin ainsi que tous les vins.

Cette appellation a reçu la certification de la CADA (China Alcoholic drinks Association), qui, comme son nom l’indique, est l’organisme spécialisé dans le contrôle de la distribution des produits alcoolisés (Vin chinois comme vin importé). Cette condition de certification n’est pas suspensive à la mise en circulation des produits sur le marché, mais elle leurs confère une réputation non négligeable.

L’octroi de cette certification est subordonné au respect de certaines conditions :

• L’entreprise doit prendre en charge toute la chaîne de production, de la plantation à la mise en bouteille ;
• Le vin doit être issu de raisins provenant à 100% du vignoble ;
• Les raisins doivent être mis en cuve le jour même de la récolte ;
• La production doit être de 70 tonnes minimum/an ;

Le Ningxia est devenu un secteur géographique à haute valeur ajoutée. Il attire de nombreux industriels européens, dont certains se sont déjà installé sur ce marché : Le groupe Pernod Ricard a créée en 2012 une co-entreprise avec Guanxian et produit le vin « Helan Mountain » d’appellation Mont Helan  contrôlée. Ils sont assistés par deux spécialistes de l’irrigation provenant de Jacob’s Creek (winery australienne du groupe). Silver Heights, dirigé par Emma Gao, titulaire du diplôme d’œnologie de Bordeaux, est un vignoble de 40 hectares situé à 1200m d’altitude promis à un grand avenir.

 

II. La problématique des contrefaçons chinoises

 

Comment conquérir le cœur des consommateurs européens et américains alors même que l’image des produits chinois à l’internationale est fortement entachée? La Chine, plus gros pays contrefacteur du monde, doit donc renforcer sa législation pour redonner confiance à ses partenaires commerciaux tout en travaillant son image et la qualité de ses produits.

 

1. Une nouvelle législation encourageante  

Très attendue par les opérateurs de la filière, la loi entrée en vigueur le 1er mai 2014 a considérablement modifié la législation chinoise en matière de marques. Elle met en place plusieurs mesures:

• Le renforcement du principe de bonne foi dans le dépôt d’enregistrement

En Chine, le titulaire d’une marque doit déposer une demande d’enregistrement auprès du China Trade Office. Le CTO analyse la demande et contrôle sa similarité ou sa correspondance avec des marques antérieurement enregistrées. Ce système, (différent du droit français) a entrainé le développement du « squating ». On est ici, non sur une contrefaçon de marque, mais sur une contrefaçon de dépôt. Afin de contrer ce phénomène, la loi du 1^er mai 2014 a introduit le principe de bonne foi dans la procédure de dépôt de marque. L’Office refuse l’enregistrement de toute marque identique ou similaire à une marque antérieure non enregistrée utilisée pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsque le déposant a connaissance de l’existence d’une telle marque en raison de ses relations commerciales ou contractuelles. La mise en œuvre de la protection est subordonnée à la formulation de l’opposition par le propriétaire.

• Nouveaux actes constitutifs de contrefaçon (amende renforcée)

La loi a également introduit un nouvel acte constitutif de contrefaçon de marque : celui de faciliter par quelconque moyen la mise en œuvre d’une contrefaçon par un tiers. Les sanctions pécuniaires ont aussi fait l’objet d’un renforcement par la nouvelle loi : les contrefacteurs risquent aujourd’hui jusqu’à 30 000 euros d’amende et peuvent être amenés à verser plus de 360 000 euros.

• La marque notoire

En accord avec les traités de internationaux signés par la Chine et la convention de Paris pour la protection de la Propriété intellectuelle (1883 et 1979), la Chine reconnaît et protège les marques notoirement connues. L’article 14 de la loi du 1 mai 2014 éclaircit le statut légal de la marque notoire en lui donnant une définition: « une marque est donc considérée comme notoire si elle est reconnue par un public spécialisé en Chine et si elle jouit d’une certaine réputation ». Le public spécialisé correspond aux consommateurs du produit ou service portant la marque, d’entités engagées dans la production dudit produit ou service, des distributeurs et employés impliqués dans sa distribution. Il faut donc considérer un certain nombre d’éléments:

–          Le degré de connaissance de la marque par le public concerné ;
–          L’usage de la marque et la durée de cet usage ainsi que le champ de protection de cette dernière à travers ses éventuels enregistrements à travers le monde ;
–          Si la marque n’est pas enregistrée en Chine, il conviendra de prouver son usage ininterrompu pendant 5 ans*. En revanche, si la marque est enregistrée en Chine, les preuves à fournir devront faire état d’un usage pendant les 3 années* ayant suivi l’enregistrement ou d’une période ininterrompue de 5 ans ;
–          Le volume des ventes en Chine et à l’étranger ;
–          Preuves relatives à la publicité et la promotion de la marque, statistiques montrant le classement du demandeur dans son secteur d’industrie ;
–          Preuves relatives à la reconnaissance du caractère notoire de la marque dans d’autres pays.

 

2. Une législation indispensable au rayonnement des vins chinois sur le marché européen

La France est un partenaire économique de longue date pour la Chine. Les relations commerciales entre professionnels de la filière sont importantes et précieux. Dans cette optique de relation durable, la Chine a entamé un processus de reconnaissance des Indications Géographiques Protégées françaises dès 2009.  Une reconnaissance qui, théoriquement, devrait renforcer leurs droits de marque sur le territoire chinois. Une IGP protège en effet un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité et les caractéristiques substantielles sont liées à une origine géographique. Ainsi, le Cognac a été reconnu par la Chine dès 2009 et le Champagne le 11 avril 2012.

Dès 2011, confronté de plus en plus à la contrefaçon des vins de Bordeaux sur le marché chinois, le Conseil Interprofessionel des Vins de Bordeaux (CIVB) a engagé des actions visant à la reconnaissance des indications géographiques. Démarche qui a porté ses fruits puisque le 29 juin 2015, l’appellation générique « Bordeaux » a été reconnue.  Cette avancée fut accentuée en 2016 avec une collaboration entre le CIVB et l’AQSIQ pour la reconnaissance par la Chine de toutes les appellations bordelaises de vin tranquilles.

La France et la Chine ont signé le 22 avril 2014 une « Déclaration d’intention », s’engageant à lutter contre la contrefaçon de vins et spiritueux français exportés. L’enjeu est considérable pour la filière bordelaise, la Chine représente en effet le premier marché d’export de vin de Bordeaux.

 

Par Alexandre Fray, étudiant en M2 Droit de la Vigne et du Vin à l’Université de Bordeaux