Propriété littéraire et artistique

Le dispositif réglementant en droit français le prêt dans les bibliothèques constitue une entrave au monopole des auteurs dont il était pourtant censé sauvegarder les intérêts. En sa qualité de droit de propriété, le droit d’auteur est un droit de l’Homme (article 17 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948), au même titre que le droit pour …

  Megaupload est un site internet fondé en 2005 par un informaticien allemand, Kim Schmitz, permettant à un internaute de mettre en ligne (d’uploader) un fichier sur les serveurs du site. Celui-ci pouvait rester public et disponible en streaming sous la forme d’un lien Megaupload accessible dans le monde entier, parfois en téléchargement. Le site proposait aussi un espace de …

     Dans le contexte de la crise économique actuelle, suite à la dégradation de la note de la France par l’agence S&P, et face à une contestation grandissante, la propriété intellectuelle (PI) peut pourtant s’avérer être un levier important de la croissance économique . On entend par « propriété intellectuelle » l’ensemble des droits de PI et des stratégies appliquées : non …

  La participation à une émission de télé-réalité est un travail. Après avoir requalifié en contrat de travail la relation entre les participants et la production, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 5 avril 2011 a dénié le statut d’artiste-interprète aux protagonistes de l’émission de TF1 l’ Île de la tentation, au motif que les participants n’avaient pas …

Ce mal – qui semble se généraliser – a trouvé son expression au sommet de l’Europe avec un ministre allemand. Karl-Theodor zu Guttenberg avait eu l’idée de passer une thèse, manifestement pour améliorer son CV-Politique car, en Allemagne, le titre de « docteur » est le titre de l’enseignement supérieur le plus réputé, ce qui se perçoit mal en France.   Les …

      La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi, a annoncé que l’envoi des premiers mails de recommandation est « imminent ».         Pour rappel, jusqu’alors, seul le délit de contrefaçon, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, était applicable aux auteurs d’actes de …

    Avec l’émergence du Web 2.0 et notamment des sites de partage de vidéos (1 milliard visionnées par jour sur Youtube), est apparue une nouvelle forme d’atteinte aux prérogatives du titulaire de droits sur les oeuvres de l’esprit aussi imprévisible que dangereuse:  la communication sur le réseau, de contenus protégés par le droit d’auteur.         Si, …

    Cela fait maintenant deux ans que le Parlement suit le feuilleton de la loi HADOPI, dite encore loi anti-piratage, ou de riposte graduée. Ce texte qui vise à mieux protéger les auteurs face au téléchargement illégal des œuvres divise autant qu’il apparaît nécessaire. Et c’est bien parce que ce débat se situe à un moment charnière du modèle …

a   La loi HADOPI adoptée le 30 octobre 2008 par le Sénat tente de résoudre le problème de la pratique massive du téléchargement et du Peer-to-Peer. Avant même son examen par l’Assemblée Nationale, elle suscite débats et polémiques. Si les média ont surtout mis en avant la possibilité de suspendre l’abonnement Internet, de nombreuses réserves ont été posées notamment …