Memoires propriété intellectuelle

« Si une question provoque immanquablement une désagréable impression de confusion, c’est bien celle de l’évaluation de la sanction pécuniaire du responsable d’une contrefaçon au plan civil ». L’avis de la majorité de ceux qui ont affaire, de loin ou de près, à la contrefaçon est ici résumé. Tout est dit. Ce mémoire s’est posé en objectif de lever la …

La brevetabilité de l’innovation  Dans la première partie de ce mémoire, jʼai procédé sur la base dʼune recherche personnelle et dʼune documentation abondante, à une synthèse des aspects juridiques et techniques qui sous-tendent la protection des inventions pour définir précisément les éléments cadres du droit des brevets. En utilisant les dossiers analysés pendant mon stage pour illustrer mon propos (encadrés …

Télécharger le Memoire   Même s’il souffre de son appellation, le droit à l’oubli – qui rappelle celle des nouveaux droits subjectifs – ou le droit d’être oublié, s’impose comme une des multiples facettes de ce droit à la vie privée.Le flou entourant les problématiques liées à sa définition et à l’étendue de ce droit, et en particulier de nos …

Télécharger le Memoire Depuis toujours, l’apparition d’un nouvel instrument, d’une nouvelle technique, contribue à l’évolution de la création musicale, mais la démocratisation de l’outil électronique est à l’origine d’une révolution sans précédent : les techniques d’enregistrement sont devenues des techniques de création. Basé sur la technique de la reprise et de la réinterprétation, d’une ou plusieurs oeuvres préalables, le remix n’est pas un …

« Nous sommes dans un siècle de l’image. Pour le bien comme pour le mal, nous subissons plus que jamais l’action de l’image » disait le célèbre épistémologue Gaston Bachelard. Celui-ci ne s’y trompait pas, l’image en tant qu’émanation et comme perception de l’Etre manifeste toute son importance. Cette affirmation est d’autant plus vraie de nos jours, où l’image est …

Accès à l’exposé « Je ne me lève pas chaque matin pour chercher la vérité. Je cherche seulement un peu de lumière pour éclairer la société dans laquelle je vis. Quand j’ai commencé, il y a presque dix ans, à écrire, sans commande précise, j’étais inquiet, j’avais peur et me sentais très fragile. Aujourd’hui, après des milliers de papiers publiés, …

      Accès au mémoire En 2000, Google a mis au point son propre système publicitaire, le service des Adwords. Il repose sur un  processus d’élaboration appelé la  « bourse aux mots ». L’annonceur, titulaire d’un site Internet, va sélectionner des mots clés en rapport avec son activité et indiquer au fournisseur de liens commerciaux, le moteur de recherche, combien il …

      Accès au mémoire       La loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 définit les hébergeurs comme étant « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons …

      Accès au mémoire       C’est au cours du XVIIIème siècle, le siècle des Lumières, que le droit d’auteur apparaît, les philosophes de l’époque qui militaient pour le développement culturel et social de la société prônaient la reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle au profit de l’auteur, ceci afin qu’il puisse jouir des fruits de son …