Propriété intellectuelle

    Accès à l’exposé     En quelques années, Maitre Eolas est devenu à travers son blog une référence incontournable en matière d’information juridique.   Lu par plus de 15 000 internautes chaque jour […]. Aujourd’hui son blog contient une trentaine de rubriques, traitant notamment du droit relatif aux étrangers, à l’immigration, de droit pénal et de procédure pénale, …

      Accès au mémoire       La loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 définit les hébergeurs comme étant « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons …

    Accès à l’exposé     Le développement des jeux en ligne permet à des opérateurs non nationaux de proposer leurs services à des ressortissants d’autres Etats membres, malgré l’existence de monopoles étatiques. Ces monopoles ont été amenés à être jugés par la Cour de justice des Communautés européennes  (CJCE). Pour respecter les traités communautaires, il a été jugé nécessaire d’ouvrir …

    Accès à l’exposé     Le journal officiel de la République française est [un] quotidien […] édité par l’État français. [Y] sont consignés tous les évènements législatifs […] et règlementaires […], ainsi que toutes les déclarations officielles et publications légales [en vue de les rendre accessibles au plus grand nombre] (…). [Créé en 1952], le Journal officiel des …

      Accès au mémoire       C’est au cours du XVIIIème siècle, le siècle des Lumières, que le droit d’auteur apparaît, les philosophes de l’époque qui militaient pour le développement culturel et social de la société prônaient la reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle au profit de l’auteur, ceci afin qu’il puisse jouir des fruits de son …

  Accès au mémoire     Avec le web 2.0, les éditeurs juridiques, qui jusqu’alors n’avaient comme concurrents qu’eux-mêmes et l’Etat, ont semblé se trouver confronter à de nouvelles concurrences.   Celles de leurs auteurs dont on pouvait craindre que séduit par les promesses de liberté de ce nouveau web, ils s’en soient détournés pour diffuser eux-mêmes leurs écrits. Celles …

Ce mal – qui semble se généraliser – a trouvé son expression au sommet de l’Europe avec un ministre allemand. Karl-Theodor zu Guttenberg avait eu l’idée de passer une thèse, manifestement pour améliorer son CV-Politique car, en Allemagne, le titre de « docteur » est le titre de l’enseignement supérieur le plus réputé, ce qui se perçoit mal en France.   Les …

      La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi, a annoncé que l’envoi des premiers mails de recommandation est « imminent ».         Pour rappel, jusqu’alors, seul le délit de contrefaçon, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, était applicable aux auteurs d’actes de …

    Avec l’émergence du Web 2.0 et notamment des sites de partage de vidéos (1 milliard visionnées par jour sur Youtube), est apparue une nouvelle forme d’atteinte aux prérogatives du titulaire de droits sur les oeuvres de l’esprit aussi imprévisible que dangereuse:  la communication sur le réseau, de contenus protégés par le droit d’auteur.         Si, …

    Les entreprises européennes réclament depuis trop longtemps l’accès à une protection paneuropéenne par les brevets à un coût raisonnable, avec un minimum de formalités administratives et un maximum de sécurité juridique. La commission propose la création d’une juridiction compétente en matière de brevets.       La promotion des droits de propriété intellectuelle valorise le rôle de l’innovation …