Propriété intellectuelle

  Megaupload est un site internet fondé en 2005 par un informaticien allemand, Kim Schmitz, permettant à un internaute de mettre en ligne (d’uploader) un fichier sur les serveurs du site. Celui-ci pouvait rester public et disponible en streaming sous la forme d’un lien Megaupload accessible dans le monde entier, parfois en téléchargement. Le site proposait aussi un espace de …

        Qui peut aujourd’hui dire qu’il n’a jamais utilisé le moteur de recherche de Google ? Ce dernier représente actuellement 90,4% des recherches effectuées par les internautes français1. Deux techniques permettent le référencement d’un site dans un moteur de recherche ou un annuaire : le référencement naturel et le référencement Adwords.           Le référencement …

     Dans le contexte de la crise économique actuelle, suite à la dégradation de la note de la France par l’agence S&P, et face à une contestation grandissante, la propriété intellectuelle (PI) peut pourtant s’avérer être un levier important de la croissance économique . On entend par « propriété intellectuelle » l’ensemble des droits de PI et des stratégies appliquées : non …

Accès à l’exposé « Je ne me lève pas chaque matin pour chercher la vérité. Je cherche seulement un peu de lumière pour éclairer la société dans laquelle je vis. Quand j’ai commencé, il y a presque dix ans, à écrire, sans commande précise, j’étais inquiet, j’avais peur et me sentais très fragile. Aujourd’hui, après des milliers de papiers publiés, …

  La participation à une émission de télé-réalité est un travail. Après avoir requalifié en contrat de travail la relation entre les participants et la production, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 5 avril 2011 a dénié le statut d’artiste-interprète aux protagonistes de l’émission de TF1 l’ Île de la tentation, au motif que les participants n’avaient pas …

    Accès à l’exposé   En termes « d’actualité internet du moment », on est passé de Xavier Dupont à DSK sans oublier le procès Clearstream, le procès Chirac et le procès Colonna [ce que les médias ont pourtant fait !] : une affaire pénale médiatique en occulte une autre [et occulte les autres].   Les journalistes mènent l’enquête [ils ne peuvent pas …

    Accès au mémoire     « J’accuse… ! » […] : déclaration pénétrante d’Emilie Zola dans sa lettre adressée au président […] publiée au journal « Aurore », le 13 janvier 1898. La lettre de Zola [renvoyant à] la définition de la pétition de l’époque : « […] un appel aux pouvoirs publics et aux autorités constitutionnelles pour …

  Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…).   Le droit pénal français ne donne pas de définition de la victime. Le Code de procédure …

    Accès à l’exposé   Le thème Droit et Religion est très large et peut recouper énormément de significations. Il peut être l’occasion d’étudier les rapports entre les États et la Religion, la place qu’elle va y tenir… Ou encore l’influence du droit sur la Religion ; celle de la Religion sur le droit… Et bien d’autres choses, encore… Ce n’est pas …

    Accès à l’exposé   « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (C. propriété intellectuelle, art. L. 122-5 3°).   La …