Communication juridique

La redevance pour copie privée est bien plus enracinée dans notre quotidien qu'on ne le pense. Cette taxe visant à indemniser les auteurs des copies privées qui pourraient être faites de leurs oeuvres, n'est pas visible pour le public mais elle provoque bien des débats chez les professionnels.

    Accès à l’exposé   En termes « d’actualité internet du moment », on est passé de Xavier Dupont à DSK sans oublier le procès Clearstream, le procès Chirac et le procès Colonna [ce que les médias ont pourtant fait !] : une affaire pénale médiatique en occulte une autre [et occulte les autres].   Les journalistes mènent l’enquête [ils ne peuvent pas …

    Accès au mémoire     « J’accuse… ! » […] : déclaration pénétrante d’Emilie Zola dans sa lettre adressée au président […] publiée au journal « Aurore », le 13 janvier 1898. La lettre de Zola [renvoyant à] la définition de la pétition de l’époque : « […] un appel aux pouvoirs publics et aux autorités constitutionnelles pour …

  Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…).   Le droit pénal français ne donne pas de définition de la victime. Le Code de procédure …

    Accès à l’exposé   Le thème Droit et Religion est très large et peut recouper énormément de significations. Il peut être l’occasion d’étudier les rapports entre les États et la Religion, la place qu’elle va y tenir… Ou encore l’influence du droit sur la Religion ; celle de la Religion sur le droit… Et bien d’autres choses, encore… Ce n’est pas …

    Accès à l’exposé   « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (C. propriété intellectuelle, art. L. 122-5 3°).   La …

    Accès à l’exposé   « Au-dessus de la volonté d’un homme et d’une femme, c’est la société qui fait le couple et parfois le défait ». Jean Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie sans rigueur.   Conjoints, partenaires, concubins, tous trois désignent des couples. Tous unissent deux personnes par un lien d’affection fort. [Seulement voilà], juridiquement, ils sont …

    Accès à l’exposé   Dans une société où le recours à des moteurs de recherche est courant pour obtenir des informations sur son futur salarié, sur son mari, son patron…, la question de la publication et de la diffusion de la jurisprudence amène à une réflexion sur les enjeux en présence.   Le nom des parties doit-il figurer …

    Accès à l’exposé     Chaque année, la France dépense 11% de son Produit Intérieur Brut (PIB) pour assurer le fonctionnement des hôpitaux. L’Assurance Maladie consacre, elle, la moitié de ses ressources au remboursement des frais hospitaliers. L’hôpital représente donc un coût extrêmement important pour l’Etat (…).   Certains hôpitaux publics rencontrent […] des difficultés pour pourvoir les …

    Accès à l’exposé   Le conflit d’intérêts correspond à la situation de fait dans laquelle se trouve une personne face à deux intérêts divergents : un intérêt général et un intérêt particulier, entre lesquels elle doit choisir (…).   L’OCDE en a donné plusieurs définitions. La plus récente date de la 29e session du Comité de la gouvernance publique, …