Non classé

CAA PARIS, 3ème Chambre, 31 Décembre 2010, n° 09PA06892 La Cour Administrative d’Appel de Paris a rejeté le recours des contribuables de l’Etat contre la décision d’une société de cantonnement, liée à l’affaire TAPIE, de recourir à l’arbitrage. La Cour a estimé que la simple qualité de contribuable de l’Etat ne confére pas d’intérêt à agir contre les décisions entraînant …

Monsieur le Professeur Louis Vogel, président de l’université Paris-II Panthéon-Assas, vient d’être élu, ce jeudi 16 décembre, à la tête de la conférence des présidents d’université. Il sera seconder dans ce nouveau poste par Anne Fraïsse, présidente de Montpellier III, et par le président d’Aix-Marseille III, Yvon Berlan. Le suffrage ayant lieu pour cette élection a rassemblé 61 voix en …

Dans un arrêt Saliyev contre Russie du 21 Octobre 2010, la CEDH revient sur les atteintes à la liberté d’expression. De manière générale, elle juge que le retrait d’un article ayant été accepté par le comité de rédaction et publié ou la limitation apportée à sa circulation viole la liberté d’expression. Dans cette espèce, s’agissant d’un journal municipal, la violation …

Bonjour à tous ! Notre partenaire, le cabinet d’avocat Freshfield, vous propose de gagner 5 ipods nano et 10 smartbox en participant à un tirage au sort exclusif ! Il vous suffit juste de répondre à un sondage que vous trouverez ici ! Bonne chance à tous !

404: Not Found Oups ! Ce lien a un problème !   Si vous rencontrez un problème dans votre navigation sur votre site, indiquez l’article que vous souhaitiez consulter à notre webmaster : [email protected]