Commandement n° 1 : En cours tu iras A la différence du lycée, en fac, la présence aux cours (magistraux) n’est pas obligatoire. Personne ne vous demandera de mot de vos parents si vous n’êtes pas dans l’amphi, mais aller aux cours est toujours mieux : vous prendrez des notes et aborderez ainsi la matière mieux que vous ne le feriez seul …
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Le Conseil d’État dissèque le droit souple
Comme chaque année, le Conseil d’état a publié son étude annuelle. Elle porte cette année sur le droit souple. Outre une définition, la haute juridiction propose aussi un certain nombre de pistes pour mieux encadrer l’emploi du droit souple. Après « les agences »[1] (2012) et avant « le numérique et les libertés et droits fondamentaux » (2014)[2], c’est le thème du droit …
Read More »Droit Public – Compter les calories prises et voir le portefeuille maigrir
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale aura-t-il un véritable impact sur notre régime alimentaire ? En rejetant le budget prévu, la Haute assemblée vient de remettre en cause l’amendement portant sur l’augmentation de la taxation de l’huile de palme. Ce dernier adopté le mercredi 14 Novembre, avait très rapidement été assimilé à une célèbre marque de …
Read More »L'institut international pour l'unification du droit privé : UNIDROIT
Il est certain que de nombreux problèmes se posent à propos de l’unification du droit. Les conflits de droit gênent sans doute les échanges. Droit uniforme signifie unité culturelle, élimination des difficultés et malentendus entre les diverses civilisations. Il apparaît relativement facile d’énumérer les raisons qui sont à l’origine du caractère local des solutions juridiques : la tradition, l’histoire, la …
Read More »La notion de faute et le droit pénal : l’article 121-3 du Code pénal
Annonce de partenariat avec l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI)
Le Petit Juriste a l’honneur d’informer ses lecteurs de la conclusion d’un partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes Internationales. L’ IHEI a été fondé en 1921 et offre trois formations qui donnent lieu chacune à l’obtention d’un certificat. Le Certificat général (CEIG, accessible à Bac+2) donne aux étudiants une formation dans le domaine des relations internationales. Le …
Read More »La violation de domicile et le droit pénal
Le domicile constitue « le cadre privilégié dans lequel l’intimité se renferme et s’exprime » [1]. Il n’est donc pas surprenant que, de tout temps, celui-ci ait fait l’objet d’une protection. Autrefois, en droit romain, la violation de domicile était incriminée. Cette dernière avait vocation à protéger le foyer domestique, c’est-à-dire la maison du citoyen. Le domicile apparaissait comme un asile sacré, …
Read More »La place de la victime dans le procès pénal – Myriam MAYEL
Accès au mémoire Pour le victimologue Robert Cario, doit être considérée comme […] victime « toute personne en souffrance, dès lors que cette souffrance est personnelle, réelle et socialement reconnue comme inacceptable » : la victime est ainsi celle qui souffre injustement (…). Le droit pénal français ne donne pas de définition de la victime. Le Code de procédure …
Read More »La publication et l'édition des textes en France et en Europe
Pendant bien des siècles l’instrument privilégié de la diffusion du droit était le crieur. En effet, notamment au Moyen age, on constate l’existence des crieurs publics qui étaient pour une population notoirement illettrée, le seul et unique moyen de prendre connaissance des décisions impériales ou royales. Cependant, l’apparition de l’imprimerie au XVème siècle va faire naître un nouveau moyen …
Read More »La France du Petit Juriste !
Chers internautes, LPJ entame sa troisième année à vos cotés et est plus que jamais devenu votre journal de référence d’actualité juridique. Votre journal, fait par les étudiants pour les étudiants, est maintenant tiré à 20.000 exemplaires et distribué dans 47 sites universitaires. Ajouté à cela le nouveau site internet qui compte près de 8.000 visiteurs hebdomadaires, une …
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