Mémoires, rapports, débats

Soutenue en nomvembre 2013, venez découvrir  la thèse de Jonathan Proust sur l’arbitrage du CIRDI face aux droits de l’Homme   Télécharger le mémoire    

Venez découvrir le mémoire de Lisa CHEZE-DARTENCET et Alexia HERRERO-AUGE Master DPSE, université de Paris 1   Accès au mémoire  

Réalisé par Polina Pomozova Sous la direction de Monsieur le Professeur Yann Kerbrat     Accès au mémoire    

Les questions de preuve sont propres au droit processuel. De façon générale, dans chaque type de contentieux, qu'il soit pénal, civil, ou administratif, la preuve suscite de nombreuses réflexions doctrinales. Encore plus, dans le contentieux économique, la preuve des pratiques anti-concurrentielles se trouve au cœur de la recherche sans cesse d'un équilibre entre la volonté par les autorités administratives de concurrence de parvenir à une efficacité dans l'application du droit de la concurrence et la protection des droits de l'entreprise, permettant de maintenir la paix sociale.

Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « …