Théorie générale

CONTRIBUTION À L’AFFAIRE DES SPECTACLES DE DIEUDONNE, ETUDE DE L’ORDONNACE DU CONSEIL D’ETAT Par l’ordonnance n°374552 du 11 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat statuant au contentieux a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans interdisant une représentation du spectacle « le Mur ». Le souverain est depuis le XVIIème siècle considéré comme le protecteur des …

Au regard de la très polémique affaire « Dieudonné », Le Petit Juriste souhaite vous aider à y voir plus clair. Pour ceci, nous vous conseillons vivement cet article rédigé par le professeur Philippe Cossalter pour La Revue Générale du droit. **** Il est inhabituel que nous souhaitions publier sur des sujets polémiques. L’hystérie médiatique autour de l’affaire Dieudonné nous inciterait plutôt …

Cass. Civ. 1e, 16 octobre 2013 A la fin des années 1970, ont été révélés les premiers témoignages de rescapés, évadés, révoltés du régime nazi. Souvent des récits parcellaires, en vrac : il fallait en dire le plus, peu importe l’ordre des évènements, afin que plus jamais cela ne se reproduise pour les générations futures. Cependant, à la même période, des …