Libertés fondamentales

Critiquable, cette réforme de la Constitution proposée par le président de la République[1] l’est à de nombreux égards, et particulièrement pour des raisons politiques. Mais, qu’en est-il de notre droit ? Avant toute chose, il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois constitutionnelles à la Constitution, au motif que le pouvoir constituant est souverain.[2] …

Il est très fréquemment parlé de la Corée du Nord ou de l’Iran pour illustrer les États totalitaires, autoritaires ou dictatoriaux. Il existe pourtant un Etat en Afrique, dans lequel les droits fondamentaux sont mis à néant. Il s’agit de l’Érythrée(1) . Les exactions commises contre les Érythréens ne s’arrêtent pas uniquement à l’intérieur des frontières de leur pays. Ses …

Fluctuat nec mergitur La place de la République, lieu symbolique de la manifestation républicaine à Paris le 11 janvier dernier, a été prise d’assaut par des terroristes le 13 novembre 2015. Paris est en deuil et la solidarité de la communauté internationale a été immédiate. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence a été mise en application par …

 Dans un arrêt du 21 octobre 2015[1], la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, au visa de l’article 63-3-1 du Code de procédure pénale, que l’officier de police judiciaire doit informer de sa désignation l’avocat choisi par la personne placée en garde à vue, seul le bâtonnier ayant qualité pour désigner un autre défenseur en cas de …

Dans un rapport en 1991, le Comité européen de prévention de la torture faisait état des conditions de détention jugées déplorables dans certains établissements pénitentiaires français. A cet effet, le Comité rappelait que priver une personne de liberté implique que son bien-être soit assuré jusqu’au moment où sa liberté lui soit rendue. Quelques années plus tard, en 2012, le Conseil …

Aujourd’hui, apparaît avec force une crise humanitaire qui peut mettre en difficulté le système français d’accueil des réfugiés. Suite aux images des foules qui cherchent secours en Europe et celle du petit Syrien Aylan Kurdi âgé de 3 ans retrouvé mort sur une plage turque, l’occasion semble rêvée pour vérifier l’efficacité du système promulgué le 29 juillet 2015. L’efficacité du …

«  Là où l’on brûle des livres, on finit par brûler des hommes ». Contrairement à ce qu’avançait Heinrich Heine, l’ironie veut que la destruction de la culture ne soit pas un préalable mais bien un objectif.. Mise en contexte de la situation : entre saccages et revendications islamistes Bulldozers, dynamites, marteau-piqueurs, massues et lance roquettes : voici les moyens employés par le groupe …

Mémoire portant sur les rapports entre les droits de l’Homme et le Commerce international. Rapports de système principalement. J’y explique ce que sont les droits de l’Homme et comment ils sont répartis, édictés, protégés selon les régions du monde dans une première partie. J’axe ensuite mon propos sur l’homogénéité du commerce international avec l’OMC qui rend des décisions de justice controversées. …

Alors que la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel était débattue devant le Sénat, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a jugé le 24 mars dernier que la traite des êtres humains devait désormais être considérée comme une persécution au sens de la Convention de Genève, dont les victimes sont des membres d’un …

Par son arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation met une fois de plus en exergue la difficile conciliation entre le droit à l’information, composante essentielle de la liberté d’expression et le droit au respect de sa vie privée. Pour rappeler brièvement les faits de l’espèce, Mr X et Y ont assigné la société Editions Jacobs-Duvernet devant le …