Libertés fondamentales

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2015 (1) , la Première chambre civile de la Cour de cassation expulse l’infidélité conjugale du giron des bonnes mœurs en droit de la presse. Cet arrêt a été rendu dans un contexte médiatique. Patrick Devedjian, avocat et homme politique attaquait le magazine Point de vue en diffamation, après la publication d’une interview …

La lutte contre le racisme et les discriminations est un sujet dont nous entendons souvent parler, pourtant cette fréquence, cette familiarité ne sert pas la cause. Sommes-nous conscients de ce que les personnes subissant des discriminations ressentent? Sommes-nous réellement informés de ce qu’est le racisme? Tant de questions entourent le sujet qui est plus que jamais d’actualité dans une société …

A l’heure actuelle, l’Europe fait face à l’un des flots de migrants les plus massifs de son histoire. Toutefois, parmi eux se cachent des victimes de la traite des êtres humains difficiles à identifier et à secourir. Dès lors la nécessité de distinguer immigration clandestine et traite des personnes devient cruciale afin de mieux protéger les libertés fondamentales de ces …

Le 8 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi par la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Vincent R, concernant la conformité aux droits et aux libertés que la Constitution garantit de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 18811 sur la liberté de la presse. Cet …

Les 8 et 13 octobre 2015, les Cours administratives d’appel (CAA) de Paris et de Nantes ont rendu deux arrêts aux réponses contradictoires[1] à la question de la légalité des crèches de Noël dans les bâtiments publics. La difficulté est de déterminer si une crèche de Noël est un emblème religieux ou une décoration traditionnelle. Si la CAA de Paris …

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[1] ». L’actualité médiatique et juridique remet en cause l’État de droit et ses principes fondateurs. Un événement blesse les libertés fondamentales et la Justice : la remise gracieuse partielle donnée par le Président de la République, le 31 janvier 2016 à Jacqueline …

Le contentieux relatif à la liberté de culte est actuellement très dynamique. Le Conseil d’État a récemment eu à connaître d’un référé-liberté dirigé contre le refus d’une commune d’autoriser l’ouverture d’une mosquée[1]. Il a ordonné à la commune d’octroyer l’autorisation à l’association religieuse sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Ce litige est révélateur des interactions parfois délicates …

Tel est l’engagement pris par François Hollande le 17 novembre dernier à l’occasion de la 70e conférence de l’Unesco. L’idée est de permettre aux États subissant un conflit armé de saisir la France afin qu’elle héberge temporairement des biens culturels menacés de manière grave et imminente.   La dimension culturelle de la guerre Ce mécanisme juridique innovant vient notamment en …

Localisation géographique, âge, sexe, appartenance religieuse, choix politiques ou goûts musicaux, les sites de rencontres savent tout ou presque de leurs utilisateurs mais ces derniers ne semblent pas tout à fait conscients des dangers encourus, notamment quant à la protection de leurs données personnelles. Mardi 28 juillet 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en …

Les libertés fondamentales de la femme sont bafouées lorsqu’elle est victime de violence. Auquel cas, la violence constitue une atteinte à la liberté de la femme de disposer de son corps ainsi qu’à son intégrité. Depuis plusieurs années maintenant, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est intensifiée, tant au plan national qu’international. Les remèdes ne palliant pas un …