Libertés fondamentales

Tahiti cette petite île paradisiaque de la Polynésie française, située au sud de l’océan Pacifique, abrite l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France. En effet, au 1er mai 2016 le taux d’occupation était de 327,8% au quartier maison d’arrêt et de 215,3% au quartier centre de détention. Rappelons qu’une maison d’arrêt reçoit les détenus en attente de leur procès, ainsi …

Le 20 avril dernier, le tribunal d’Oslo condamnait l’État norvégien au paiement de 35 850 euros pour traitements inhumains envers Anders Breivik, détenu depuis cinq ans dans la prison de Skien pour sa tuerie du 22 juillet 2011. L’affaire Breivik Nous sommes le 22 juillet 2011, peu après 15 heures. Anders Breivik, alors âgé de 32 ans et connu pour …

Les matières juridiques sont-elles cloisonnées ? La réponse, sans surprise, est négative. Elles sont constamment en interaction. Récemment, l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en a témoigné. L’ajout de nouveaux titres dans le Code civil, notamment le titre III : « des sources des obligations », souligne les liens unissant …

Le 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rendu un jugement dont le sujet atypique a attiré la presse locale. Un adepte de la pratique du « barefooting »[1] avait contesté la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon, interdisant notamment aux visiteurs d’avoir une telle pratique. Cependant, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Le règlement intérieur …

Dans la continuité de sa jurisprudence relative aux "remises extraordinaires", la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), a condamné l'Italie par un arrêt Nasr et Ghali, rendu le 23 février 2016.

Organe international méconnu, le Comité pour l’Élimination de la discrimination à l’égard des Femmes vise à assurer le respect des engagements pris par les États parties à la Convention sur l’Élimination de la discrimination à l’égard des Femmes, communément appelée CEDAW. Alors que le nouveau gouvernement canadien tente de donner l’exemple avec un gouvernement paritaire, l’existence de discriminations envers les …

Le terrorisme « vise à commettre des actes violents contre les civils ou des personnes ne participant pas activement à un conflit armé dans le but de semer la terreur ou d’obliger un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou omettre d’accomplir un acte, et lorsque le mobile est de nature politique, idéologique ou religieuse » [1]. Il est de l’obligation de …

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, depuis la proclamation de l'état d'urgence a reçu diverses réclamations dont 18 concernant les perquisitions et 11 les assignations à résidence. Bien que ces chiffres ne soient pas conséquents, le Défenseur des droits est intervenu dans le cadre d'une commission organisée par le Sénat afin d'informer nos représentants des dérives du régime actuel et des possibilités de changements.

Un étranger arrêté en situation irrégulière fait l’objet d’une décision préfectorale. Il se retrouve alors en centre de rétention administrative (CRA) dans l’attente de son éloignement forcé. Lieux d’enfermement, ces lieux de rétention ne sont pas assimilés aux lieux de privation de liberté. Même s’ils sont semblables avec ceux du gardé-à-vue, les droits de l’étranger en CRA sont mis à …

La signature de l’accord de Paris (1) et l’actuelle crise des réfugiés témoignent de l’intérêt que suscitent le changement climatique et la gestion migratoire dans l’Union européenne. Et pourtant, le sujet des réfugiés climatiques, bien que liant les migrations à l’environnement, demeure moins connu du grand public. S’il est intéressant d’étudier les enjeux des lacunes du droit actuel sur le phénomène …